FRANCHISE BOULANGER - COMMERCE APPAREILS ELECTROMENGAER
Publié le :
07/05/2025
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2025
DLDO: 27 mai 2025 à 10 heures
Activité: commerce de détail d'appareils électroménagers sous enseigne BOULANGER dans un local d'une surface de vente de 866 m²
Effectif : 11
Données financières :
- CA 2023 : 4 066 K€ (18 mois)
- CA 2022 : 3 276 K€
Historique
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Régime fiscal des associés de sociétés d’exercice libéral à l’impôt sur les sociétés : ce qui change à compter des revenus de 2024 (déclarés en 2025).
Publié le : 21/05/2025 21 mai mai 05 2025Corporate, droit de sociétés, financement
Les sociétés d’exercice libéral (SEL) sont des structures juridiques permettant aux professionnels libéraux réglementées (médecins, avocats, experts-comptables…) d’exercer leur activité sous forme de société. Les associés y exerçant leur activité professionnelle perçoive alors une rémunéra... -
UNE NOUVELLE DÉFINITION JURISPRUDENTIELLE DE LA « DILIGENCE INTERRUPTIVE » DU DÉLAI DE PÉREMPTION D’INSTANCE
Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025Contentieux des affaires
CASS 2E CIVILE, 27 MARS 2025, N°22-15.464 Définie aux articles 386 à 393 du Code de procédure civile, la péremption d’instance est un incident de procédure qui éteint l’instance à la demande de l’une des parties au litige ou qui peut être relevée d’office par le juge. Cet incident a ainsi... -
CJ FOOD - RESTAURATION RAPIDE
Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025Ile-de-FranceDLDO : le 2 juin 2025 à 16 heures
Activité : création l'exploitation de tout fonds de commerce de restaurant, restauration rapide à emporter ou à consommer sur place
En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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FRANCHISE BOULANGER - COMMERCE APPAREILS ELECTROMENGAER
Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025BretagneDLDO: 27 mai 2025 à 10 heures
Activité: commerce de détail d'appareils électroménagers sous enseigne BOULANGER dans un local d'une surface de vente de 866 m²
En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com -
Les modes alternatifs de règlement des différends : une alternative au tribunal :
Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025Contentieux des affaires
Face à l’encombrement des tribunaux, les modes alternatifs de règlement des différends (ci-après dénommés « MARD ») offrent une alternative aux procédures judiciaires pour résoudre les conflits. Ces mécanismes permettent aux parties de trouver une solution amiable, avec l’intervention d’un... -
PRËT A PORTER CAFE COTON
Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025Ile-de-FranceDLDO: 6 mai 2025 à 16 heures
Activité: : Société holding et filiale d’exploitation spécialisée dans la commercialisation d’articles de prêt à porter et accessoires de mode (réseau de 27 boutiques en propre outre 33 magasins exploités par distributeurs indépendants)
En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com