Historique

• Panorama de la position actuelle de la Cour de cassation en matière de responsabilité des établissements bancaires en cas de « fraude au faux conseiller » et « fraude au président »
  Publié le : 26/06/2025 26 juin juin 06 2025
  Contentieux des affaires

  Banque
  
  Le code monétaire et financier prévoit un régime exclusif de responsabilité des prestataires de service de paiement dans les hypothèses « d’opération de paiement non autorisée » ou « mal exécutée » (articles L.133-18 à 133-24). Une opération de paiement est autorisée lorsque le payeur a do...
  • article-26-juin-685bbdba0d576.webp
  • banniere-6811e39368144-685bbdc5036ff.jpg
  Lire la suite
• START UP DE FABRICATION DE PROTHESES ET ORTHESES
  Publié le : 25/06/2025 25 juin juin 06 2025
  Hauts-de-France
  DLDO : 21 juillet 2025 à 11h
  
  Activité : développe des prothèses et orthèses actives à destination des personnes amputées ou paralysées du membre inférieur ; technologie protégée par plusieurs brevets internationaux
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
  Lire la suite
• RESTAURANT LA BOUCHERIE
  Publié le : 25/06/2025 25 juin juin 06 2025
  Ile-de-France
  DLDO : 21 juillet 2025 à 12h00
  
  Activité : restaurant situé dans une zone d'activité, membre d'une franchise de renommée nationale spécialiste des viandes de qualité ; comprend une salle pouvant servir 130 couverts et une terrasse avec véranda disposant d'une capacité d'accueil de 50 couverts.
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
  Lire la suite
• CONCEPTION, FABRICATION ET COMMERCIALISTAION DE BISCUITS
  Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025
  Ile-de-France
  DLDO : Lundi 1 juillet 2025 à 17h
  
  Activité : Conception, fabrication et commercialisation de biscuits et plus généralement de produits alimentaires sucrés et salés. 
  Loyer d'une surface de 150m² pour un montant de 1 450 €HTHC annuel. 
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
  Lire la suite
• VILLAGE INNOVATIONS - COMMERCE D'ALIMENTATION GENERALE
  Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025
  Ile-de-France
  DLDO : Vendredi 11 juillet 2025 à 11h
  
  Activité : Commerce d'alimentation générale 
  Loyer trimestriel HTHC : 950 € 
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
  Lire la suite
• FONDS DE COMMERCE - SALLE DE SPORT SOUS ENSEIGNE PROXIFORME
  Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025
  Ile-de-France
  DLDO : Mardi 1 juillet 2025 à 18h
  
  Activité : Gestion d'une salle de sport sous l'enseigne PROXIFORME
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
  Lire la suite