Historique

• La valeur probatoire du rapport d’expertise non-judiciaire
  Publié le : 30/10/2025 30 octobre oct. 10 2025
  Contentieux des affaires
  
  Cass. 1re Civ., 15 octobre 2025, n° 24-15.281, Publié au bulletin L’expertise non-judiciaire, c’est-à-dire une évaluation ou un avis technique réalisé à l’initiative d’une ou plusieurs parties sans intervention du juge, peut constituer un outil précieux pour éclairer le litige mais ne revê...
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• SUNITY - SOLWE
  Publié le : 29/10/2025 29 octobre oct. 10 2025
  Ile-de-France
  DLDO : 14 novembre 2025 à 16h
  
  Activité : commercialisation de solutions solaires innovantes, kits solaires en installation autonome 
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• 2 SCI : PARTS SOCIALES ET LOCAL COMMERCIAL EXPLOITE PAR UN RESTAURANT
  Publié le : 29/10/2025 29 octobre oct. 10 2025
  Auvergne-Rhône-Alpes
  DLDO : 3 décembre 2025 à 12h
  
  Activité : locaux commerciaux à usage de restauration d'une surface totale de 250m2
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• FONDS DE COMMERCE "MEDOR ET COMPAGNIE"
  Publié le : 29/10/2025 29 octobre oct. 10 2025
  Pays de la Loire
  DLDO : 18 novembre 2025
  
  Activité : achat et vente de tous produits alimentaires, tous types d'accessoire, de produits, de soins et d'hygiène et de tous articles connexes et complémentaires pour les animaux
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• FONDS DE COMMERCE RESTAURATION TRADITIONNELLE LIBANAISE
  Publié le : 29/10/2025 29 octobre oct. 10 2025
  Auvergne-Rhône-Alpes
  DLDO : 21 novembre 2025 à 12h
  
  Activité : restauration traditionnelle libanaise sur place, exploitant sous le nom "Le comptoir de Beyrouth"
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• FONDS DE COMMERCE RESTAURANT SAS MAS DES GERANIUMS
  Publié le : 29/10/2025 29 octobre oct. 10 2025
  Provence-Alpes-Côte d’Azur.
  DLDO : 9 décembre 2025 à 12h
  
  Activité : restaurant
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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