Clair & Bref N°35
Publié le :
01/03/2023
01
mars
mars
03
2023
Crise économique : Venez nous voir au plus tôt
Baisse d'activité, hausse du coût de l'énergie, trésorerie tendue, retard de règlement de vos factures, inflation...
Nous subissons un contexte difficile de crise économique en France comme à l'international.
L'anticipation est fondamentale. Des mesures préventives existent mais, pour être efficaces, doivent être mises en place sans attendre que les difficultés soient trop importantes
Parlons en ensemble !
Historique
-
Point de départ du délai du créancier pour assigner son débiteur, ayant cessé son activité, en ouverture d’une procédure de redressement judiciaire
Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023Entreprises en difficultés
L’article L.631-5 alinéa 2, 1° du Code de commerce dispose qu’un créancier peut assigner son débiteur, ayant cessé son activité professionnelle, en ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, dans le délai d’un an à compter de la mention de la radiation sur le Registre du Commerce e... -
LES PETITS TEMOE
Publié le : 09/03/2023 09 mars mars 03 2023Auvergne-Rhône-AlpesDLDO : 5 avril 2023 à 17H00
Crèche - Accueil de jeunes enfants, lieu accueil intergénérationnel.
En savoir plus
-
CONCEPTION FABRICATION USINAGE MECANIQUE
Publié le : 01/03/2023 01 mars mars 03 2023Hauts-de-FranceDLDO : 21 mars 2023 à 12H00
Conception, fabrication, préparation, usinage, mécanique, maintenance.
En savoir plus
-
Clair & Bref N°35
Publié le : 01/03/2023 01 mars mars 03 2023Clair & Bref
Crise économique : Venez nous voir au plus tôt Baisse d'activité, hausse du coût de l'énergie, trésorerie tendue, retard de règlement de vos factures, inflation... Nous subissons un contexte difficile de crise économique en France comme à l'international. L'anticipation est fondamentale. D...
-
Action du commissionnaire de transport contre son substitué : recevabilité et prescription
Publié le : 17/02/2023 17 février févr. 02 2023Transports
Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 novembre 2022, n°20-18593 Par un arrêt du 23 novembre 2022, la Cour de cassation a précisé les conditions du recours dont dispose le commissionnaire de transport contre son substitué. Dans le secteur du transport de marchandises, le recours au... -
Prorogation provisoire d’une SAS par son président
Publié le : 17/02/2023 17 février févr. 02 2023Corporate, droit de sociétés, financement
La prorogation de la société est décidée à l'unanimité des associés, ou, si les statuts le prévoient, à la majorité prévue pour la modification de ceux-ci. Les associés doivent être consultés à cet effet, un an au moins avant la date d'expiration de la société. Auparavant, si la prorogation d...