Clair & Bref N°34
Publié le :
01/02/2023
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février
févr.
02
2023
Je me forme, je m’informe…
Au-delà de leur engagement de vous garantir une réelle sécurité juridique et, notamment, de résoudre vos litiges, amiablement ou judiciairement, nos avocats sont aussi de super Profs !
Se former pour apporter des conseils avisés, pertinents, c’est bien mais Former aussi est une vocation partagée par Me Cynthia Chaumas-Pellet, Me Mathilde Bouchet, Me Bastien Girard-Nkouikani, Me Violaine Reymond, Me Julien Skeif, Me Laudine Malatray.. Vous les croiserez peut-être, par exemple, dans les couloirs de l’Université Lyon III ou de la Faculté Catholique de Lyon. Pivoine avocats propose également à ses clients des formations dans ses domaines d’intervention.
Historique
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Précisions importantes sur l’application de la clause d’exigibilité anticipée des sommes dues en l’absence de mise en demeure de l’emprunteur.
Publié le : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023Banque
Par un récent arrêt du 11 janvier 2023 publié au Bulletin mais également aux Lettres de chambre, la Cour de cassation vient d’apporter d’utiles précisions sur le régime de la clause d’exigibilité anticipée des sommes dues au titre d'un prêt et sur son lien avec la mise en demeure de l’emprun... -
Construction : vers la fin des recours préventifs pour interrompre le délai de prescription de l’action en garantie des constructeurs ?
Publié le : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023Construction, Immobilier et Urbanisme
Cour de cassation, 3e chambre civile, 14 décembre 2022, n°21-21.305 Co-auteurs : Virginie Mauve, Bastien Girard Nkouikani et Ghislaine Betton Procédure civile, Construction, Action en responsabilité La Cour de cassation a rendu récemment un arrêt important et largement diffusé, publié... -
Construction : L’action directe contre l’assureur du maître d’œuvre n’est pas conditionnée à la saisine préalable de l’Ordre des architectes.
Publié le : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023Construction, Immobilier et Urbanisme
Cour d'appel de Rennes, 10 novembre 2022, RG n° 21/04155 Les contrats de maîtrise d’œuvre conclus avec un architecte prévoient habituellement une clause de conciliation préalable devant l’Ordre des architectes en cas de litige. Cette clause doit être maniée avec prudence : elle est souvent... -
Clair & Bref N°34
Publié le : 01/02/2023 01 février févr. 02 2023Clair & Bref
Je me forme, je m’informe… Au-delà de leur engagement de vous garantir une réelle sécurité juridique et, notamment, de résoudre vos litiges, amiablement ou judiciairement, nos avocats sont aussi de super Profs ! Se former pour apporter des conseils avisés, pertinents, c’est bien mais For...
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Accès au grand public des informations sur les bénéficiaires effectifs - Suite
Publié le : 30/01/2023 30 janvier janv. 01 2023Corporate, droit de sociétés, financement
Arrêt de la Cour – Grande Chambre – 22 novembre 2022 / Communiqué presse du Ministère de l’Economie en date du 19 février 2023 Nous avions publié un article suite à l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 22 novembre 2022 qui, saisie par le Tribunal d’arrondissement de Luxem... -
Insuffisance d'actif et actif réalisable
Publié le : 30/01/2023 30 janvier janv. 01 2023Entreprises en difficultés
Dans une décision en date du 14 septembre 2022 (n°21-50.014), la Cour de cassation est venue apporter des précisions quant à la notion d’actif « réalisable », dans le cadre d’une clôture d’une liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif, au regard de l’article L.643-9 du Code de commerce...