Clair & Bref n°21
Publié le :
07/01/2022
07
janvier
janv.
01
2022
#HappyNewYear Nouvelles compétences, nouvelle reconnaissance… Si 2021 fut pour Pivoine Avocat, un excellent cru avec l’arrivée de 4 nouveaux collaborateurs et le déploiement de 3 nouvelles offres, ce fut aussi, pour nous, une grande fierté d’être promu Cabinet de l’année avec 5 palmes d’or au Palmarès du Droit… 2022, nous la vivrons, de nouveau, sous le signe de la performance, portés par la confiance que vous nous témoignez. Mes collaborateurs, nos assistantes et moi-même vous présentons nos vœux les plus sincères en cette nouvelle année !
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Historique
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Garantie d’éviction et rachat des titres
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Terrasse et Loyer commercial : Agrandir son commerce au moyen d’une terrasse peut avoir des conséquences sur le montant du loyer
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Contestation du prix de cession des parts sociales et désignation d’un expert judiciaire
Publié le : 10/01/2022 10 janvier janv. 01 2022Contentieux des affairesCorporate, droit de sociétés, financement
Aux termes d’un arrêt rendu le 21 juillet 2021, la Cour de Cassation a précisé les pouvoirs du Président du Tribunal lorsque celui-ci est saisi, aux fins de désignation d’un expert en vue de fixer le prix de cession des droits sociaux. En l’espèce, les statuts d’une société prévoient l’exc... -
Clair & Bref n°21
Publié le : 07/01/2022 07 janvier janv. 01 2022Clair & Bref
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SOCIETES : Caractère fautif ou non d’un remboursement de compte-courant
Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021Entreprises en difficultésCorporate, droit de sociétés, financement
Dans quelles mesures un remboursement de compte-courant d’associé quelques temps avant la cessation de paiements et la mise en liquidation judiciaire de la société peut être qualifié de fautif. Par principe, tout associé est, en l’absence de dispositions contraires, en droit d’exiger, à to...