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Ils peuvent accéder à leur espace client :
Pour les dossiers judiciaires, sont accessibles notamment les
  • Actes de procédures (assignation, conclusions…)
  • Pièces communiquées dans le cadre de la procédure et aux pièces adverses,
  • Décisions de justice (jugement, arrêts…)
  • Dernières factures.

Pour les dossiers juridiques,
  • Kbis, derniers statuts,
  • Dossiers d’archives,
  • Dernières factures.  

Services aux entreprises / personnes

Services aux entreprises / personnes

Historique

  • BUREAU D'ETUDES - Deux sites
    Publié le : 09/09/2024 09 septembre sept. 09 2024
    Auvergne-Rhône-Alpes
    Hauts-de-France
    DLDO : 8 octobre 2024 à 12 H

    Activité : Bureau d’études Ingénierie mécanique – Gestion de l’industrialisation

    Région : Drôme (26) et Nord (59)

     
  • SCOP INSTEP
    Publié le : 25/07/2024 25 juillet juil. 07 2024
    Hauts-de-France
    DLDO : 20 septembre 2024 à 12h

    Activité : Organisme de formation dans les domaines du nettoyage et de l'hygiène, de la sécurité, du bâtiment, de l’hôtellerie et de la restauration, ou encore des compétences clés ; financeurs publics (région, département, France Travail, Fonds Social Européen)

    Région : Hauts de France (métropole lilloise, Artois, Douaisis, Picardie, Littoral, Hainaut
     
     
  • Transport routier
    Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024
    Hauts-de-France
    Date limite du dépôt de l’offre : 19 mars 2024 à 12h

    Activité : Transport routier de marchandises (TP, porte engin, rail-route)

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