VIGNETO CARROS - RESTAURANT
Publié le :
10/04/2025
10
avril
avr.
04
2025
DLDO : le 10 juin 2025 à 12 heures
Activité : restaurant
Données financières : NC
Effectif : NC
En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
Historique
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LE RECOUVREMENT DE CREANCES PAR LA PROCEDURE D’INJONCTION DE PAYER
Publié le : 17/04/2025 17 avril avr. 04 2025Recouvrement de créancesProcédure civile
La procédure d’injonction de payer, prévue aux articles 1405 et suivants du Code de procédure civile, permet à un créancier d’obtenir rapidement et sans débat contradictoire un titre exécutoire pour recouvrer sa créance. Ce n’est qu’une fois l’ordonnance signifiée et en cas d’opposition du... -
TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES
Publié le : 15/04/2025 15 avril avr. 04 2025Auvergne-Rhône-AlpesDLDO: 19 mai 2025 à 16 heures
Activité: société de transport routier de marchandises et location de véhicules avec chauffeur et sa société holding
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MAGASIN BRICOMARCHE
Publié le : 15/04/2025 15 avril avr. 04 2025Hauts-de-FranceDLDO: 16 mai 2025 à 11 heures
Activité: magasin d'articles de bricolage sous l'enseigne "BRICOMARCHE" dans un local de 2000 m² sur un terrain de 4 000 m² comprennant 100 places de parking.
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VIGNETO CARROS - RESTAURANT
Publié le : 10/04/2025 10 avril avr. 04 2025Provence-Alpes-Côte d’Azur.DLDO : le 10 juin 2025 à 12 heures
Activité : restaurant
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HOTEL DE LA POINTE DE MOUSTERLIN
Publié le : 10/04/2025 10 avril avr. 04 2025BretagneDLDO : le 28 juillet 2025 à 11 heures
Activité : Hôtel 43 chambres / 100 couverts
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Renouvellement du bail commercial : droit d’option du bailleur et prescription
Publié le : 10/04/2025 10 avril avr. 04 2025Baux commerciaux
Cass. 3e civile, 27 mars 2025, n°23-20.030 Le bail commercial, contrat de location d’un local dans lequel est exploité un fonds de commerce pour l’exercice d’une activité commerciale, industrielle ou artisanale, est soumis au statut des baux commerciaux prévus par les articles L.145-1 et s...