Historique

• REPRISE DE TROIS ENSEIGNES AGRICOLES SPECIALISEES DANS LA PRODUCTION, LE STOCKAGE ET LA VENTE DES FRUITS
  Publié le : 16/03/2026 16 mars mars 03 2026
  Pays de la Loire
  DLDO : lundi 20 avril 2025 à 12 heures 00
  
  Activités : culture de fruits à pépins et noyaux notamment pommes et poires 
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• VIAMOUV - SYSTEMES DE SURETE ET SECURITE ELECTRONIQUE
  Publié le : 16/03/2026 16 mars mars 03 2026
  Auvergne-Rhône-Alpes
  DLDO : le 7 avril 2026 à 14 heures
  
  Activité : sureté électronique : vidéoprotection, détection d'intrusion, détection incendie et télésurveillance. 
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com 
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• Loi n° 2026-122 du 23 février 2026 : Désormais la consultation du Juriste peut être confidentielle
  Publié le : 12/03/2026 12 mars mars 03 2026
  Corporate, droit de sociétés, financement
  
  Auteur : Barbara Brau & Richile Mefotchou Domaine : Droit des affaires/ Droit processuel/ Prestation juridique La consultation juridique est définie comme une prestation intellectuelle personnalisée tendant à la fourniture d'un avis ou d'un conseil fondé sur l'application d'une règle...
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• LA SIGNIFICATION A PERSONNE ET L’IDENTITE DE LA PERSONNE RECEVANT L’ACTE PAR COMMISSAIRE DE JUSTICE
  Publié le : 05/03/2026 05 mars mars 03 2026
  Contentieux des affaires

  Procédure civile
  
  
  
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• AMBULANCE TRANSPORT ET FUNERAIRE
  Publié le : 03/03/2026 03 mars mars 03 2026
  Normandie
  DLDO : 31 mars 2026
  
  Activité : Ambulance transport et funéraire 
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• Liquidation judiciaire de l’entrepreneur individuel : la loi n°2022-172 du 14 février 2022 inopposable aux créances antérieures au 15 mai 2022
  Publié le : 26/02/2026 26 février févr. 02 2026
  Entreprises en difficultés

  Recouvrement de créances
  
  Cass. com., 04 février 2026, nº 24-22.869 L’arrêt commenté est l’occasion de revenir, d’une part, sur la séparation des patrimoines de l’entrepreneur individuel (I) et, d’autre part, sur le droit de poursuite du créancier, dont la créance est antérieure à la loi n°2022-172 du 14 février...
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