Tribune de Lyon - sept 2022
Publié le :
16/09/2022
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2022
Ghislaine BETTON s'associe à Violaine REYMOND
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Clair & Bref n°30
Publié le : 01/10/2022 01 octobre oct. 10 2022Clair & Bref
Pivoine dans les médias... Avec l'association de Me Violaine Reymond et Me Ghislaine Betton, la presse parle de Pivoine Avocats dans ses colonnes. Lyon Décideurs, Tribune de Lyon, La revue du Barreau... relèvent unanimement la volonté de pérennité et de transmission à plus long terme. Dan... -
Manque de vigilance du dirigeant et responsabilité pour insuffisance d’actif
Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022Entreprises en difficultés
Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 avril 2022, 20-20.137 Lorsque l’actif d’une société placée en liquidation judiciaire se révèle insuffisant pour désintéresser l’ensemble des créanciers, le liquidateur judiciaire peut assigner le dirigeant en responsabilité pour insuffisance d’act... -
Cautionnement et compensation des dettes
Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022Entreprises en difficultés
A l’occasion d’une décision rendue le 6 Juillet 2022 , la chambre commerciale de la Cour de cassation est venue rappeler le sort de la dette principale dans l’hypothèse d’une compensation entre deux créances. En l’espèce, une entreprise à responsabilité limitée a bénéficié de plusieurs con... -
Protection des consommateurs : la Cour de cassation donne une précision sur la notion de contrat à distance
Publié le : 19/09/2022 19 septembre sept. 09 2022Responsabilité contractuelle - Conflits commerciaux
Civ. 1ère, 31 août 2022, n°21-13080, Publié au Bulletin Au terme d’un arrêt rendu le 31 août 2022, la Cour de cassation a précisé le champ d’application du contrat dit « contrat à distance », prévu à l’article L. 221-1 du Code de la consommation. En l’espèce, une personne physique (le c... -
La revue du Barreau - juillet 2022
Publié le : 16/09/2022 16 septembre sept. 09 2022Actualités
Ghislaine BETTON, ASSOCIÉE : « ON S'ENRECHIT À SE REMETTRE EN PERMANENCE EN CAUSE » Télécharger l'article ici : -
Tribune de Lyon - sept 2022
Publié le : 16/09/2022 16 septembre sept. 09 2022Actualités
Ghislaine BETTON s'associe à Violaine REYMOND Télécharger l'article ici :