TERRAIN A BATIR "LE BOURG OUEST"
Publié le :
31/07/2026
31
juillet
juil.
07
2026
DLDO : 31 août 2026 à 12 heures
Actif : un terrain à bâtir à viabiliser d'une superficie d'environ 18.000 m2 situé sur la commune d'ANGLADE cadastré C numéros 212, 213, 214, 3665, 3666, 3674 et 3675
En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
Historique
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TERRAIN A BATIR "LE BOURG OUEST"
Publié le : 31/07/2026 31 juillet juil. 07 2026Nouvelle-AquitaineDLDO : 31 août 2026 à 12 heures
Actif : un terrain à bâtir à viabiliser d'une superficie d'environ 18.000 m2 situé sur la commune d'ANGLADE cadastré C numéros 212, 213, 214, 3665, 3666, 3674 et 3675
En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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La responsabilité du tiers acquéreur complice de la violation du mandat de l’agent immobilier
Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026Responsabilité contractuelle - Conflits commerciauxProcédure civile
Auteurs : Ghislaine BETTON, Alice HEROLE, Marie Léa NOVARINA Matière : Droit civil, Droit commercial Pour certains, l’idée peut être tentante : Contacter directement le vendeur d’un bien immobilier que l’on a visité, pour contourner la commission de l’agent, et mieux négocier le prix du... -
Actionnaires et financement des sociétés : reconnaissance d’une action personnelle en cas de perte d’investissement causée par une information financière erronée. Cour de cassation, Chambre commerciale, 17 juin 2026, 25-13.536, Publié au bulletin
Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026Corporate, droit de sociétés, financement
I. Faits et la procédure : Par un arrêt du 17 juin 2026, la chambre commerciale de la Cour de cassation renforce la protection des actionnaires et investisseurs en affirmant qu’ils peuvent engager une action personnelle en responsabilité lorsqu’ils subissent un préjudice propre lié à la... -
Une nouvelle procédure simplifiée de recouvrement de créances commerciales incontestées
Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026Recouvrement de créances
La loi n°2026-307 du 23 avril 2026 a instauré une nouvelle procédure de recouvrement, entrée en vigueur le 25 avril 2026, permettant le recouvrement simplifié des créances commerciales non litigieuses. Cette nouvelle procédure se trouve codifiée aux articles L.126-1 et suivants du Code d... -
La caractérisation du vice de violence, au sens de l’article 1143 du Code civil, n’implique pas la démonstration d’actes positifs de menace ou de pression. Civ. 3ème, 4 juin 2026, n°24-15.070
Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026Contentieux des affairesResponsabilité contractuelle - Conflits commerciaux
Dans cette affaire, des époux et l’EARL leur appartenant ont consenti un bail rural au profit de l’un de leurs fils. En contrepartie de ce bail, le fils versait un loyer particulièrement faible au regard de la valeur des biens loués. Peu de temps après la conclusion du bail, les parents... -
GROSSISTE DANS LE JARDINAGE HIGT-TECH
Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026Nouvelle-AquitaineDLDO : 15 octobre 2026 à 12 heures
Activité : Grossiste spécialisé dans le jardinage High-Tech (culture indoor, outdoor et hydroponie)
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