SOCIETE SPECIALISEE DANS LES TRAVAUX ENERGETIQUES POUR BATIMENTS
Publié le :
28/07/2026
28
juillet
juil.
07
2026
DLDO : vendredi 4 septembre 2026 à 12 heures
Activité : travaux de façade, isolation thermique par l'extérieur (ITE), bardage, vêture et enveloppe du bâtiment
Actifs : entreprise qualifiée RGE QUALIBAT / QUALIPAC et QUALIBOIS
Données financières : CA au 31.12.2025 : 4,3 M euros
Effectif : 38 salariés
En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
Historique
-
SOCIETE IKORP
Publié le : 28/07/2026 28 juillet juil. 07 2026Bourgogne-Franche-ComtéDLDO : 23 septembre 2026
Activité : construction, installation, entretien et réparation de matériel de carrière et de sablière, chaudronnerie, ferronnerie, mécanique, soudure
En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com -
SOCIETE DE FABRICATION ET VENTE DE PLAFONDS ET MURS TENDUS
Publié le : 28/07/2026 28 juillet juil. 07 2026Grand EstDLDO : 30 septembre 2026
Activité : fabrication et vente de plafonds et murs tendus
En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
-
EPICERIE ET BOUCHERIE - AROMA SWEET et AROMA BOUCHERIE
Publié le : 28/07/2026 28 juillet juil. 07 2026Grand EstDLDO : 31 août 2026 à 12 heures
Activité : épicerie et boucherie
En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com -
SOCIETE SPECIALISEE DANS LES TRAVAUX ENERGETIQUES POUR BATIMENTS
Publié le : 28/07/2026 28 juillet juil. 07 2026Auvergne-Rhône-AlpesDLDO : vendredi 4 septembre 2026 à 12 heures
Activité : travaux de façade, isolation thermique par l'extérieur (ITE), bardage, vêture et enveloppe du bâtiment
En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com -
La responsabilité du tiers acquéreur complice de la violation du mandat de l’agent immobilier
Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026Responsabilité contractuelle - Conflits commerciauxProcédure civile
Auteurs : Ghislaine BETTON, Alice HEROLE, Marie Léa NOVARINA Matière : Droit civil, Droit commercial Pour certains, l’idée peut être tentante : Contacter directement le vendeur d’un bien immobilier que l’on a visité, pour contourner la commission de l’agent, et mieux négocier le prix du... -
Actionnaires et financement des sociétés : reconnaissance d’une action personnelle en cas de perte d’investissement causée par une information financière erronée. Cour de cassation, Chambre commerciale, 17 juin 2026, 25-13.536, Publié au bulletin
Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026Corporate, droit de sociétés, financement
I. Faits et la procédure : Par un arrêt du 17 juin 2026, la chambre commerciale de la Cour de cassation renforce la protection des actionnaires et investisseurs en affirmant qu’ils peuvent engager une action personnelle en responsabilité lorsqu’ils subissent un préjudice propre lié à la...