Historique

• L’extension aux tiers des conditions de mise en œuvre de la responsabilité contractuelle en cas d’action fondée sur la responsabilité délictuelle
  Publié le : 15/01/2026 15 janvier janv. 01 2026
  Responsabilité contractuelle - Conflits commerciaux
  
  Cass. Com., 17 décembre 2025, n° 24-20.154, Publié au bulletin La responsabilité civile connaît parfois un mouvement de décloisonnement entre les sphères contractuelle et délictuelle. Si le principe de l’effet relatif des contrats, selon lequel le contrat ne crée d’obligations et ne p...
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• INSTITUT OCEANE - SALON COIFFURE
  Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026
  Ile-de-France
  DLDO : le 16 février 2026 à 11 heures
  
  Activité : Soins du visage et du corps, beauté des mains et des pieds, maquillage, pedispa (balnéothérapie pour les pieds) vente et conseils de produits de beauté
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com 
   
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• FONDS DE COMMERCE DE COMMERCE DE DETAIL D'ARTICLE DE SPORT
  Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026
  Ile-de-France
  DLDO : 17 février 2026 à 17h
  
  Activité : commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• SOCIETE DE NEGOCE ET POSE DE PERGOLAS BIOCLIMATIQUES ET CARPORTS
  Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026
  Auvergne-Rhône-Alpes
  DLDO : 4 février 2026 à 14h
  
  Activité : négoce et pose de pergolas bioclimatiques et carports 
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• SOCIETE TS LAFAYETTE (STARBUCKS)
  Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026
  Occitanie
  DLDO : 30 janvier 2026 à 12h
  
  Activité : restauration rapide
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS
  Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026
  Grand Est
  DLDO : 30 janvier 2026 à 12h
  
  Activité : BTP, gros oeuvre 
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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