Historique

• SOCIETE IKORP
  Publié le : 28/07/2026 28 juillet juil. 07 2026
  Bourgogne-Franche-Comté
  DLDO : 23 septembre 2026 
  
  Activité : construction, installation, entretien et réparation de matériel de carrière et de sablière, chaudronnerie, ferronnerie, mécanique, soudure
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• SOCIETE DE FABRICATION ET VENTE DE PLAFONDS ET MURS TENDUS
  Publié le : 28/07/2026 28 juillet juil. 07 2026
  Grand Est
  DLDO : 30 septembre 2026 
  
  Activité : fabrication et vente de plafonds et murs tendus
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
   
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• EPICERIE ET BOUCHERIE - AROMA SWEET et AROMA BOUCHERIE
  Publié le : 28/07/2026 28 juillet juil. 07 2026
  Grand Est
  DLDO : 31 août 2026 à 12 heures 
  
  Activité : épicerie et boucherie 
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• SOCIETE SPECIALISEE DANS LES TRAVAUX ENERGETIQUES POUR BATIMENTS
  Publié le : 28/07/2026 28 juillet juil. 07 2026
  Auvergne-Rhône-Alpes
  DLDO : vendredi 4 septembre 2026 à 12 heures 
  
  Activité : travaux de façade, isolation thermique par l'extérieur (ITE), bardage, vêture et enveloppe du bâtiment 
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• La responsabilité du tiers acquéreur complice de la violation du mandat de l’agent immobilier
  Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026
  Responsabilité contractuelle - Conflits commerciaux

  Procédure civile
  
  Auteurs : Ghislaine BETTON, Alice HEROLE, Marie Léa NOVARINA Matière : Droit civil, Droit commercial Pour certains, l’idée peut être tentante : Contacter directement le vendeur d’un bien immobilier que l’on a visité, pour contourner la commission de l’agent, et mieux négocier le prix du...
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• Actionnaires et financement des sociétés : reconnaissance d’une action personnelle en cas de perte d’investissement causée par une information financière erronée. Cour de cassation, Chambre commerciale, 17 juin 2026, 25-13.536, Publié au bulletin
  Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026
  Corporate, droit de sociétés, financement
  
  I. Faits et la procédure : Par un arrêt du 17 juin 2026, la chambre commerciale de la Cour de cassation renforce la protection des actionnaires et investisseurs en affirmant qu’ils peuvent engager une action personnelle en responsabilité lorsqu’ils subissent un préjudice propre lié à la...
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