Historique

• FONDS DE COMMERCE SERVICES A LA PERSONNE
  Publié le : 16/06/2026 16 juin juin 06 2026
  Normandie
  DLDO : 24 juillet 2026 à 12 heures 
  
  Activité : services à la personne 
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
  Lire la suite
• SCI AL
  Publié le : 16/06/2026 16 juin juin 06 2026
  Provence-Alpes-Côte d’Azur.
  DLDO : lundi 20 juillet 2026 à 17 heures 
  
  Activité : SCI créée en 2019 et propriétaire d'une villa donnée en location
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
  Lire la suite
• CENTRE DE FORMATION CONTINUE ET EN ALTERNANCE
  Publié le : 16/06/2026 16 juin juin 06 2026
  Bretagne
  DLDO : jeudi 9 juillet 2026 à 12 heures
  
  Activité : centre de formation continue et en alternance des adultes en commerce et gestion ; management ; ressources humaines ; marketing et communication.
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
  Lire la suite
• TERRAIN CONSTRUCTIBLE SITUE A MAUZAC (31410)
  Publié le : 11/06/2026 11 juin juin 06 2026
  Occitanie
  DLDO : 15 juillet 2026
  
  Actifs : Terrain totalement viabilisé, emprise au sol à 40%, dans un lotissement de 4 lots, proche de toutes les commodités (commerces, écoles, gare, à deux minutes de l'axe routier en direction de Toulouse ou des Pyrénées)
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
  Lire la suite
• Le devoir de vigilance : d’un outil de conformité à un instrument de responsabilité civile
  Publié le : 11/06/2026 11 juin juin 06 2026
  Corporate, droit de sociétés, financement
  
  Le Tribunal judiciaire de Paris a, par jugement en date du 12 mars 2026, condamné le groupe Rocher, maison mère d’Yves Rocher, à indemniser plusieurs anciens salariés d’une filiale turque. C’est la première fois qu’une entreprise française est condamnée financièrement pour avoir manqué à...
  • design-sans-titre-6a44d9939933e.png
  • banniere-pivoine-article-68e5114da56f9-69049679aa3b1-6929a6fc71ce8-695d28eab18a8-6a44d993c986a.webp
  Lire la suite
• CONCEPTION ET FABRICATION DE MACHINES POUR LA ROBOTIQUE
  Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026
  Auvergne-Rhône-Alpes
  DLDO : vendredi 10 juillet 2026 à 12 heures 
  
  Activité : conception et fabrication de machines spécialisées dans les domaines de la robotique et des automatismes 
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
  Lire la suite