SASU FOODINNOV / SAS FOODINNOV GROUP
Publié le :
27/10/2025
27
octobre
oct.
10
2025
DLDO : 16 janvier 2026 à 12h
Activité : conseil en innovation, R&D, transfert industriel, réglementation avec une spécialisation forte en nutrition, commercialisation de produits à orientation nutritionnelle avec ou sans allégations à marques de distributeurs
Données financières :
CA 31/12/2024 : 2M euros
CA 31/12/2023 : 1,9M euros
Effectif : 16 salariés
En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
Historique
-
La valeur probatoire du rapport d’expertise non-judiciaire
Publié le : 30/10/2025 30 octobre oct. 10 2025Contentieux des affaires
Cass. 1re Civ., 15 octobre 2025, n° 24-15.281, Publié au bulletin L’expertise non-judiciaire, c’est-à-dire une évaluation ou un avis technique réalisé à l’initiative d’une ou plusieurs parties sans intervention du juge, peut constituer un outil précieux pour éclairer le litige mais ne revê... -
SASU FOODINNOV / SAS FOODINNOV GROUP
Publié le : 27/10/2025 27 octobre oct. 10 2025BretagnePays de la LoireDLDO : 21 novembre 2025 à 12h
Activité : conseil en innovation, R&D, transfert industriel, réglementation avec une spécialisation forte en nutrition, commercialisation de produits à orientation nutritionnelle avec ou sans allégations à marques de distributeurs
En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com -
SCI JIMMY ET AGNES
Publié le : 27/10/2025 27 octobre oct. 10 2025Provence-Alpes-Côte d’Azur.DLDO : 9 janvier 2026 à 17h
Activité : acquisition, transformation, aménagement, administration, gestion et exploitation par bail de tout immeuble
En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com -
L’exception d’inexécution du preneur à bail commercial : Cass. 3e civile, 18 septembre 2025, n°23-24.005
Publié le : 23/10/2025 23 octobre oct. 10 2025Baux commerciaux
Selon l’article 1219 du Code civil, « une partie peut refuser d’exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l’autre n’exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave ». L’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats a cons... -
L’application de la règle d’interdiction des inscriptions au-delà de la période d’observation
Publié le : 16/10/2025 16 octobre oct. 10 2025Entreprises en difficultés
Cass. Com., 2 juillet 2025, n° 24-13.438 Au cours de la période d’observation, plusieurs règles encadrent strictement la vie de l’entreprise, afin de préserver l’égalité entre les créanciers et d’assurer le bon déroulement de la procédure. Parmi elles, figure notamment l’interdiction des i... -
EXPLOITATION AGRICOLE
Publié le : 14/10/2025 14 octobre oct. 10 2025BretagneDLDO : 31 octobre 2025 à 16h
Activité : élevage de vaches laitières et culture de céréales
En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com