Historique

• SOCIETE DE PRODUCTION DE FILMS ET PROGRAMMES TV - POINT DU JOUR - LES FILMS DE BALIBARI
  Publié le : 07/07/2026 07 juillet juil. 07 2026
  Ile-de-France
  DLDO : vendredi 18 septembre 2026 à 16 heures
  
  Activité : production de films et de programmes pour la télévision
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
   
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• SAS SPECIALISEE DANS LA CONCEPTION ET COMMERCIALISATION DE ROBOTS
  Publié le : 30/06/2026 30 juin juin 06 2026
  Auvergne-Rhône-Alpes
  DLDO : mardi 15 septembre 2026 à 12 heures 
  
  Activité : conception, développement et commercialisation de robots autonomes dédiés à l'anticorrosion dans les chantiers navals et les centrales hydroélectriques (lavage, décapage et peinture) 
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
   
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• PROJET IMMOBILIER SITUE FACE AU MONT BLANC
  Publié le : 30/06/2026 30 juin juin 06 2026
  Auvergne-Rhône-Alpes
  DLDO : vendredi 30 octobre 2026
  
  Activité : acquisition de parcelles, démolition, construction et aménagement d'un ensemble immobilier, vente en totalité ou par fractions, revente des constructions existantes, location des lots en attente de vente. 
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
   
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• PROJET IMMOBILIER BENEFICIANT D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE
  Publié le : 30/06/2026 30 juin juin 06 2026
  Occitanie
  DLDO : Vendredi 30 octobre 2026
  
  Activité : Acquisition de parcelles, démolition, construction et aménagement d'ensembles immobiliers, vente en totalité ou par fractions, avant ou après achèvement des constructions édifiées, revente des constructions existantes, obtention de toutes ouvertures de crédits, prêt et constitution des garanties y relatives, location des lots en attente de leur revente. 
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• APPARTEMENT T3 AVEC UN EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT AERIEN
  Publié le : 26/06/2026 26 juin juin 06 2026
  Ile-de-France
  DLDO : 14 décembre 2026 
  
  Activité : Appartement T3 avec un emplacement de stationnement aérien, neuf et libre de toute occupation
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• Adoption de la loi visant à simplifier la vie économique (Loi n° 2026-403 du 26 mai 2026) : point sur les baux commerciaux
  Publié le : 25/06/2026 25 juin juin 06 2026
  Corporate, droit de sociétés, financement
  
  Publiée au Journal Officiel du 27 mai 2026, la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique vise notamment à modifier certaines dispositions du Code de commerce relatifs au statut des baux commerciaux, qui sont désormais, toutes applicables.   Possibilité de payer...
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