SAS MAG VIN
Publié le :
06/10/2025
06
octobre
oct.
10
2025
DLDO : 31 octobre 2025 à 12h
Activité : cave à vin, achat et vente de boissons alcoolisées, vente d'accessoires, vente de produits d'épicerie fine, organisation de dégustation
En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
Historique
-
Cass. 2e civile, avis, 25 septembre 2025, n°25-70.013 : l’obligation de tentative préalable de résolution amiable n’est pas applicable à la procédure d’injonction de payer, y compris lorsqu’elle tend au paiement d’une somme n’excédant pas 5000 euros
Publié le : 09/10/2025 09 octobre oct. 10 2025Contentieux des affaires
Dans un récent avis en date du 25 septembre 2025, la Cour de cassation a considéré que la procédure d’injonction de payer n’est pas soumise à l’obligation d’une tentative préalable de résolution amiable du différend telle qu’exigée par l’article 750-1 du Code de procédure civile. En quoi... -
SAS DYNAMIC BOIS CHARPENTE
Publié le : 06/10/2025 06 octobre oct. 10 2025Auvergne-Rhône-AlpesDLDO : 31 octobre 2025 à 12h
Activité : fabrication de charpentes bois et métallique, principalement dans le secteur agricole et artisanale
En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com -
SAS MAG VIN
Publié le : 06/10/2025 06 octobre oct. 10 2025OccitanieDLDO : 31 octobre 2025 à 12h
Activité : cave à vin, achat et vente de boissons alcoolisées, vente d'accessoires, vente de produits d'épicerie fine, organisation de dégustation
En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com -
EXPLOITATION VITICOLE
Publié le : 06/10/2025 06 octobre oct. 10 2025OccitanieDLDO : 31 octobre 2025 à 18h
Activité : culture de la vigne
En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com -
FONDS DE COMMERCE DE RESTAURATION TRADITIONNELLE
Publié le : 01/10/2025 01 octobre oct. 10 2025BretagneDLDO : 31 octobre 2025 à 12h
Activité : restauration traditionnelle
En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com -
Rappel par la Cour de cassation des règles de préavis applicables en cas de résiliation anticipée d’un contrat d’entretien d’ascenseur
Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025Contentieux des affairesResponsabilité contractuelle - Conflits commerciaux
Cour de cassation, Première chambre civile, 3 septembre 2025, n° 24-11.120, Publié au bulletin. La conclusion avec un professionnel d’un contrat d’entretien d’un ascenseur constitue une obligation légale à la charge du propriétaire ou du syndic de copropriété, dans un objectif de sécur...