Historique

• EXPLOITATION AGRICOLE
  Publié le : 14/10/2025 14 octobre oct. 10 2025
  Bretagne
  DLDO : 31 octobre 2025 à 16h
  
  Activité : élevage de vaches laitières et culture de céréales 
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• AGENCE EXPERTE SUR LE MARCHE DES MEDIAS
  Publié le : 14/10/2025 14 octobre oct. 10 2025
  Auvergne-Rhône-Alpes

  Provence-Alpes-Côte d’Azur.

  Pays de la Loire
  DLDO : 17 novembre 2025 à 14h
  
  Activité : agence experte sur le marché des médias (publicité digital, marketing, programmatique, trading desk, marketing de contenus), accompagnement de la clientèle dans la création de contenus (stratégie média, content studio, Data & Performance)
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• Cass. 2e civile, avis, 25 septembre 2025, n°25-70.013 : l’obligation de tentative préalable de résolution amiable n’est pas applicable à la procédure d’injonction de payer, y compris lorsqu’elle tend au paiement d’une somme n’excédant pas 5000 euros
  Publié le : 09/10/2025 09 octobre oct. 10 2025
  Contentieux des affaires
  
  Dans un récent avis en date du 25 septembre 2025, la Cour de cassation a considéré que la procédure d’injonction de payer n’est pas soumise à l’obligation d’une tentative préalable de résolution amiable du différend telle qu’exigée par l’article 750-1 du Code de procédure civile. En quoi...
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• FREDERIC - SALON DE COIFFURE
  Publié le : 08/10/2025 08 octobre oct. 10 2025
  Ile-de-France
  DLDO : le 25 novembre 2025 à 17 heures
  
  Activité : salon de coiffure
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com 
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• SAS DYNAMIC BOIS CHARPENTE
  Publié le : 06/10/2025 06 octobre oct. 10 2025
  Auvergne-Rhône-Alpes
  DLDO : 31 octobre 2025 à 12h
  
  Activité : fabrication de charpentes bois et métallique, principalement dans le secteur agricole et artisanale 
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• SAS MAG VIN
  Publié le : 06/10/2025 06 octobre oct. 10 2025
  Occitanie
  DLDO : 31 octobre 2025 à 12h
  
  Activité : cave à vin, achat et vente de boissons alcoolisées, vente d'accessoires, vente de produits d'épicerie fine, organisation de dégustation
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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