Historique

• FONDS DE COMMERCE SAS NITRO
  Publié le : 13/11/2025 13 novembre nov. 11 2025
  Ile-de-France
  DLDO : 9 décembre 2025 à 17h
  
  Activité : fabrication et vente de glaces, desserts, petite restauration et boissons, sur place et à emporter
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
  Lire la suite
• La responsabilité pénale du dirigeant social dans les contrats de construction de maisons individuelles
  Publié le : 13/11/2025 13 novembre nov. 11 2025
  Pénal des affaires
  
  Cass. Crim., 10 septembre 2025, n°23-82.632 En matière de construction de maisons individuelles, l’article L. 231-13 du Code de la construction et de l’habitation impose au constructeur d’établir un contrat écrit comportant un certain nombre de mentions et notamment celle de l’existence...
  • design-sans-titre-69297c1c799a5.png
  • banniere-pivoine-article-68e5114da56f9-69049679aa3b1-69297c2c36c04.webp
  Lire la suite
• SAS CHAMP'S
  Publié le : 07/11/2025 07 novembre nov. 11 2025
  Ile-de-France
  DLDO : 26 novembre 2025 à 10h
  
  Activité : production, édition, distribution de produits et services audiovisuels et numériques
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
  Lire la suite
• FONDS DE COMMERCE BAR A VIN / CAVE A VIN
  Publié le : 07/11/2025 07 novembre nov. 11 2025
  Occitanie
  DLDO : 28 novembre 2025 à 12h
  
  Activité : vente à emporter de vin, bière et autres spiritueux ; bar à vin / cave à vin
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
  Lire la suite
• FONDS DE COMMERCE RESTAURATION
  Publié le : 07/11/2025 07 novembre nov. 11 2025
  Occitanie
  DLDO : 30 novembre 2025 à 00h00
  
  Activité : restauration ; anciennement sous enseigne DOMINO'S PIZZA
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
  Lire la suite
• ASSOCIATION ENTRAIDE
  Publié le : 07/11/2025 07 novembre nov. 11 2025
  Provence-Alpes-Côte d’Azur.
  DLDO : 27 novembre 2025
  
  Activité : médico-social, principalement dans la gestion d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et de résidences autonomie
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
  Lire la suite