SARL SOFILOT - VENTES IMMOBILIERES
Publié le :
02/04/2025
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04
2025
DLDO : Mardi 27 mai 2025 à 17h
Activité : Toutes transactions, par achat, vente mise en société ou autre, portant sur des immeubles, fonds de commerce, parts ou actions de sociétés. Tout achat en vue de la revente ou non, la réalisation d'opérations immobilières en tant que lotisseur et d'aménageur foncier.
En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
Historique
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CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE
Publié le : 10/04/2025 10 avril avr. 04 2025Pays de la LoireDLDO: 16 mai 2025 à 12 heures
Activité: cabinet d'expertise-comptable
En savoir plus: gbetton@pivoine-avocats.com -
PHARMACIE
Publié le : 10/04/2025 10 avril avr. 04 2025Auvergne-Rhône-Alpes
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Dans quelles situations le commissaire aux comptes doit-il intervenir ?
Publié le : 03/04/2025 03 avril avr. 04 2025Corporate, droit de sociétés, financement
Les commissaires aux comptes (CAC) ont pour mission de vérifier la véracité des comptes annuels d’une société ou entité (article R823-7-1 du Code de commerce). Ils interviennent peu importe le statut juridique de la personne morale, dès lors que des seuils ont été franchis. A l’issu de cet... -
SARL SOFILOT - VENTES IMMOBILIERES
Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025OccitanieDLDO : Mardi 27 mai 2025 à 17h
Activité : Toutes transactions, par achat, vente mise en société ou autre, portant sur des immeubles, fonds de commerce, parts ou actions de sociétés. Tout achat en vue de la revente ou non, la réalisation d'opérations immobilières en tant que lotisseur et d'aménageur foncier.
En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com -
Réforme du régime des nullités en droit des sociétés
Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025Corporate, droit de sociétés, financement
La « Loi Attractivité » du 13 juin 2024 (loi n°2024-537 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France) a dans son article 26, habilité le Gouvernement a réformer le régime des nullités par l’ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025 portant réforme du régime... -
QUEL REGIME DE RESPONSABILITE APPLICABLE AUX BANQUES EN CAS DE FRAUDE AU RIB ?
Publié le : 20/03/2025 20 mars mars 03 2025Banque
Cass. Com., 15 janvier 2025, n°23-15.437 La responsabilité contractuelle de droit commun telle qu’issue de l’article 1231-1 du Code civil n’est pas applicable en présence d’un régime spécial de responsabilité. Telle est la solution posée par la Chambre commerciale de la Cour de cassat...