Historique

• PROJET IMMOBILIER SITUE FACE AU MONT BLANC
  Publié le : 30/06/2026 30 juin juin 06 2026
  Auvergne-Rhône-Alpes
  DLDO : vendredi 30 octobre 2026
  
  Activité : acquisition de parcelles, démolition, construction et aménagement d'un ensemble immobilier, vente en totalité ou par fractions, revente des constructions existantes, location des lots en attente de vente. 
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
   
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• SARL BOULANGERIE LAVIGNE
  Publié le : 30/06/2026 30 juin juin 06 2026
  Occitanie
  DLDO :  Mercredi 2 septembre 2026 à midi
  
  Activité : Boulangerie, pâtisserie et sandwicherie artisanale 
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• PROJET IMMOBILIER BENEFICIANT D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE
  Publié le : 30/06/2026 30 juin juin 06 2026
  Occitanie
  DLDO : Vendredi 30 octobre 2026
  
  Activité : Acquisition de parcelles, démolition, construction et aménagement d'ensembles immobiliers, vente en totalité ou par fractions, avant ou après achèvement des constructions édifiées, revente des constructions existantes, obtention de toutes ouvertures de crédits, prêt et constitution des garanties y relatives, location des lots en attente de leur revente. 
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• APPARTEMENT T3 AVEC UN EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT AERIEN
  Publié le : 26/06/2026 26 juin juin 06 2026
  Ile-de-France
  DLDO : 14 septembre 2026 
  
  Activité : Appartement T3 avec un emplacement de stationnement aérien, neuf et libre de toute occupation
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• BOULANGERIE PATISSERIE AVEC ESPACE DEGUSTATION
  Publié le : 26/06/2026 26 juin juin 06 2026
  Ile-de-France
  DLDO :  2 septembre 2026 à 12h00
  
  Activité : Boulangerie pâtisserie avec espace dégustation 
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• Adoption de la loi visant à simplifier la vie économique (Loi n° 2026-403 du 26 mai 2026) : point sur les baux commerciaux
  Publié le : 25/06/2026 25 juin juin 06 2026
  Corporate, droit de sociétés, financement
  
  Publiée au Journal Officiel du 27 mai 2026, la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique vise notamment à modifier certaines dispositions du Code de commerce relatifs au statut des baux commerciaux, qui sont désormais, toutes applicables.   Possibilité de payer...
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