Historique

• SOCIETE SPECIALISEE DANS LE DEVELOPPEMENT DE LOGICIELS POUR L'OPTIMISATION DU TRAITEMENT DES CANCERS
  Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026
  Nouvelle-Aquitaine
  DLDO : 2 février 2026 à 18h
  
  Activité : conception, développement et commercialisation de dispositifs médicaux ; spécialisation dans le développement de logiciels pour l'optimisation du traitement des cancers
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• L’extension aux tiers des conditions de mise en œuvre de la responsabilité contractuelle en cas d’action fondée sur la responsabilité délictuelle
  Publié le : 15/01/2026 15 janvier janv. 01 2026
  Responsabilité contractuelle - Conflits commerciaux
  
  Cass. Com., 17 décembre 2025, n° 24-20.154, Publié au bulletin La responsabilité civile connaît parfois un mouvement de décloisonnement entre les sphères contractuelle et délictuelle. Si le principe de l’effet relatif des contrats, selon lequel le contrat ne crée d’obligations et ne p...
  • design-sans-titre-697b84b50352e.png
  • banniere-pivoine-article-68e5114da56f9-69049679aa3b1-6929a6fc71ce8-694bb78f5e085-697b84b5051d4.webp
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• BEL AIR - PHARMACIE
  Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026
  Ile-de-France
  DLDO : le 11 février 2026 à 17 heures
  
  Activité : officine de pharmacie
  
  ​​​​​​​En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com 
   
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• SAFRA AUTOMOBILE - REPARATION DEPANNAGE VEHICULES
  Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026
  Occitanie
  DLDO : le 2 février 2026 à 12 heures
  
  Activité : Réparation, entretien, assistance et dépannage de véhicules automobiles légers
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com 
   
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• SAFRA AUTOMOBILE - REPARATION DEPANNAGE VEHICULES
  Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026
  Occitanie
  DLDO : le 2 février 2026 à 12 heures
  
  Activité : Réparation, entretien, assistance et dépannage de véhicules automobiles légers
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com 
   
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• DIVA NAILZ - POSE D'ONGLES
  Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026
  Ile-de-France
  DLDO : le 13 février 2026 à 11 heures
  
  Activité : pose de faux ongles et vente de produits
  ​​​​​​​
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com 
   
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