Historique

• ​​​​​​​L’omission de statuer sur un chef de préjudice et ses effets procéduraux
  Publié le : 24/12/2025 24 décembre déc. 12 2025
  Contentieux des affaires

  Responsabilité contractuelle - Conflits commerciaux

  Veille juridique / Contentieux des affaires

  Veille juridique / Responsabilité contractuelle et conflits commerciaux
  
  Cass. Civ. 2, 27 novembre 2025, n° 23-18.156, Inédit. La motivation des décisions de justice et l’exhaustivité de la réponse juridictionnelle constituent des exigences fondamentales du procès civil, garantes de la sécurité juridique et de l’effectivité des droits des parties. L’arrê...
  • design-sans-titre-694bb78f5c5c8.png
  • banniere-pivoine-article-68e5114da56f9-69049679aa3b1-6929a6fc71ce8-694bb78f5e085.webp
  Lire la suite
• ROSAPAULE - CHOCOLATERIE - CONFISERIE
  Publié le : 23/12/2025 23 décembre déc. 12 2025
  Ile-de-France
  DLDO : le 2 février 2026 à 12 heures
  
  Activité : chocolaterie, confiserie, salon de thé, glacier ainsi que l'achat et la vente de tous produits s'y rapportant.
  ​​​​​​
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com 
   
  Lire la suite
• AUR 1 - VENTE MATERIELS AGRICOLES
  Publié le : 23/12/2025 23 décembre déc. 12 2025
  Pays de la Loire
  DLDO : le 19 janvier 2026 à 17 heures
  
  Activité : Négoce, achat et revente de matériel agricole et horticole, pièces détachées auprès de professionnels spécialisés dans le maraîchage, pépinières etc., maintenance, entretien et réparation.
  
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com 
   
  Lire la suite
• MPH - MECANIQUE
  Publié le : 23/12/2025 23 décembre déc. 12 2025
  Auvergne-Rhône-Alpes
  DLDO : le 29 janvier 2026 à 17 heures 
  
  Activité : mécanique de précision
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com 
   
  Lire la suite
• VENTE COMPLEMENTS ALIMENTAIRES
  Publié le : 23/12/2025 23 décembre déc. 12 2025
  Nouvelle-Aquitaine
  DLDO : le 7 janvier 2026 à 12 heures
  
  Activité : vente de compléments alimentaires, naturopathie
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com 
  Lire la suite
• ECO BIO - ALIMENTATION BIO
  Publié le : 23/12/2025 23 décembre déc. 12 2025
  Ile-de-France
  DLDO : le 16 janvier 2026 à 12 heures
  
  Activité : alimentation bio et autres produits
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com 
  Lire la suite