Historique

• REPRENEURS EN PREPACK CESSION SOCIETE PHONE RECYCLE SOLUTION
  Publié le : 09/02/2026 09 février févr. 02 2026
  Ile-de-France
  DLDO : 27 février 2026 à 12h
  
  Activité : spécialisation dans le reconditionnement, via une filiale dont les titres sont inclus dans la reprise, et la revente de produits électroniques
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• Sauvegarde et franchise participative : irrecevabilité de la tierce opposition à l’encontre du jugement d’ouverture en l’absence de fraude caractérisée
  Publié le : 05/02/2026 05 février févr. 02 2026
  Entreprises en difficultés
  
  Cass. com., 14 janvier 2026, n° 24-16.535 et 24-16.609 L’arrêt commenté est l’occasion de revenir, d’une part, sur les effets de l’ouverture d’une procédure de sauvegarde sur la franchise participative (I) et, d’autre part, sur les conditions de recevabilité de la tierce opposition contr...
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• FABRICATION, VENTE ET INSTALLATION DE MATERIELS ET EQUIPEMENTS DIVERS POUR CUISINES PROFESSIONNELLES SAS ALBAREIL
  Publié le : 04/02/2026 04 février févr. 02 2026
  Occitanie

  DLDO : 25 février 2026 à 12h00
   

  Activité : Fabrication, vente et installation de matériels et équipements divers pour cuisines professionnelle de restaurants, CHR, collectivités, métiers de bouche, industrie agro-alimentaire
   

  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com

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• RESTAURATION RAPIDE SOUS ENSEIGNE "BAGELSTEIN"
  Publié le : 04/02/2026 04 février févr. 02 2026
  Hauts-de-France

  DLDO : 27 février 2026 à 12h00
   

  Activité : restauration rapide sous enseigne "BAGELSTEIN"
   

  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com

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• CESSION DES ACTIFS CORPORELS ET INCORPORELS DE DDO ORGANISATION SERVICE D'HEBERGEMENT DE SITE WEB
  Publié le : 04/02/2026 04 février févr. 02 2026
  Occitanie

  DLDO : 02 mars 2026 à 12h00
   

  Activité : service d'hébergement de site web 
   

  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com

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• FONDS DE COMMERCE SARL FINA COLLECTIONS
  Publié le : 04/02/2026 04 février févr. 02 2026
  Ile-de-France
  DLDO : 26 février 2026 à 12h
  
  Activité : vente de vêtements et accessoires produit cosmétiques et onglerie salon esthétique
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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