Historique

• Les grands apports de la Loi n°2023-221 dite « DESCROZAILLE » ou « EGALIM 3 »
  Publié le : 15/08/2023 15 août août 08 2023
  Droit économique, de la distribution et de la concurrence
  
  Amorce : EGALIM 3 : une nouvelle loi pour le rééquilibrage des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs. Quels sont les principaux apports de ce texte ? La Loi n°2023-221 du 30 mars 2023 dite « EGALIM 3 » ou « DESCROZAILLE » a été adoptée afin de mettre un terme à cer...
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• RESTAURATION RAPIDE
  Publié le : 14/08/2023 14 août août 08 2023
  Provence-Alpes-Côte d’Azur.
  DLDO : NC
  
  Restauration rapide, boulangerie, pâtisserie, snack.
  
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• FONDS DE COMMERCE
  Publié le : 14/08/2023 14 août août 08 2023
  Provence-Alpes-Côte d’Azur.
  DLDO : NC
  
  Vente de produits alimentaires
  
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  • fonds-de-commerce.funel.pdf
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• FORCE MAJEURE ET CONTRAT DE TRANSPORT
  Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023
  Transports
  
  Amorce : La qualification de la force majeure est stricte. Le cas étudié, lié à des manifestations et des blocages, montre qu’elle est particulièrement déterminante dans le cadre des contrats de transport. Par cet arrêt, la Cour de cassation s’est prononcée sur l’appréciation de la force...
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• LABORATOIRE
  Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023
  Grand Est
  DLDO :  18 septembre 2023 à 16H00
  
  Fabrication et vente d’aliments complémentaires, de mélanges d’additifs et de produits d’hygiène sous la forme de poudres et de liquides pour les animaux de rente et de compagnie. 
  
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• Réforme du droit des fusions, scissions et apports partiels d'actifs entre sociétés commerciales
  Publié le : 01/08/2023 01 août août 08 2023
  Corporate, droit de sociétés, financement
  
  Amorce : L’ordonnance n° 2023-393 du 24 mai 2023 fait évoluer le droit des fusions, scissions et apports partiels d’actifs entre société commerciales. Dans cette synthèse, nous mettons en évidence les principaux apports de ce texte ainsi que les lacunes auxquelles la loi de ratification dev...
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