RESTAURATION RAPIDE
Publié le :
22/06/2021
22
juin
juin
06
2021
Date de l'événement : 08/07/2021
RESTAURATION RAPIDE
Historique
-
RESTAURATION RAPIDE
Publié le : 22/06/2021 22 juin juin 06 2021Auvergne-Rhône-AlpesDLDO : 1er juillet 2021
Restauration rapide de passage dans la galerie marchande du centre commercial Gérant
En savoir plus
-
La créance non déclarée versus la créance irrégulièrement déclarée
Publié le : 31/05/2021 31 mai mai 05 2021Entreprises en difficultés
Vers un rapprochement des conséquences ? 1. Le droit des entreprises en difficultés n’est pas un long fleuve tranquille pour les créanciers qui se retrouvent bien souvent confrontés à des difficultés techniques, issues des règles spécifiques du livre VI du Code de commerce. 2. A l’ouvert...- la-cre--ance-non-de--clare--e-versus-la-cre--ance-irre--gulie--rement-de--clare--e-60b4ba32aaad1.png
-
Action contre le vendeur d'immeuble à construire
Publié le : 31/05/2021 31 mai mai 05 2021Construction, Immobilier et Urbanisme
Concours d'action entre garantie décennale et garantie des vices apparents Lorsqu’un immeuble est vendu en l’état futur d’achèvement, le promoteur revêt une double casquette, celle de vendeur d’un bien futur et celle de constructeur de l’ouvrage. Il est tenu envers l’acquéreur, en sa qu... -
Cessionnaire de parts sociales dans une SARL
Publié le : 31/05/2021 31 mai mai 05 2021Entreprises en difficultésCorporate, droit de sociétés, financement
L’obligation de libérer le capital social ne lui est pas transmise CA Paris, pôle 5, chambre 8, 16 février 2021, n°19/20152. Si pour les sociétés par actions, l’article L.228-28 du Code de commerce prévoit que l’actionnaire défaillant, les cessionnaires successifs, ainsi que les souscript... -
Pharmacie
Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021OccitanieDLDO : 15 juillet 2021
Cession fonds de commerce d’une pharmacie ; bail de 9 ans avec magasin au rez-de-chaussée et appartement au 1er étage.
En savoir plus
-
Prise en charge des pertes d'exploitations Covid-19
Publié le : 21/05/2021 21 mai mai 05 2021Assurance
Rapide tour d'horizon des décisions rendues 1. Plus d’un an après le début de la crise sanitaire Covid-19, les restaurateurs ont, ce mercredi 19 mai 2021, retrouvé leur capacité d’accueillir du public uniquement en terrasse, dans le respect des normes sanitaires imposées par le Gouverne...