Historique

• RESTAURANT TRADITIONNEL
  Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025
  Auvergne-Rhône-Alpes
  DLDO : 14 janvier 2026 à 12h
  
  Activité : restauration traditionnelle méditerranéenne et traiteur
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• Survie des clauses limitatives de responsabilité après la résolution du contrat pour inexécution
  Publié le : 11/12/2025 11 décembre déc. 12 2025
  Responsabilité contractuelle - Conflits commerciaux
  
  Cass. Com., 13 novembre 2025 n° 22-22.225 Perçue comme une sorte de « remise à zéro » du lien contractuel, la résolution du contrat pour inexécution entraîne parfois, dans l’esprit des juges, l’anéantissement de toutes les stipulations qui l’accompagnaient, au risque de méconnaître les é...
  • banniere-pivoine-article-68e5114da56f9-69049679aa3b1-6929a6fc71ce8-695d298b6a6b8.webp
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• FONDS DE COMMERCE DE VENTE DE TOUS OUTILS INDUSTRIELS, AFFUTAGE ET TRANSFORMATION D'OUTILS
  Publié le : 10/12/2025 10 décembre déc. 12 2025
  Hauts-de-France
  DLDO : 29 décembre 2025 à 15h
  
  Activité : vente de tous outils industriels, affutage et transformation d'outils
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• FONDS DE COMMERCE RESTAURANT/BRASSERIE
  Publié le : 10/12/2025 10 décembre déc. 12 2025
  Ile-de-France
  DLDO : 5 janvier 2026 à 12h
  
  Activité : restauration de type brasserie
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• ENTREPRISE DE FABRICATION DE BASKETS ECO-RESPONSABLES
  Publié le : 10/12/2025 10 décembre déc. 12 2025
  Auvergne-Rhône-Alpes
  DLDO : 20 janvier 2026 à 12h
  
  Activité : marque française de baskets éco-responsables qui propose une gamme de produits (baskets et accessoires) à partir de matières naturelles et recyclées
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• 2 ENSEMBLES IMMOBILIERS
  Publié le : 10/12/2025 10 décembre déc. 12 2025
  Auvergne-Rhône-Alpes
  DLDO : 16 janvier 2026 à 12h
  
  Description :
  
    - Un ensemble immobilier d'une surface totale de 3 539 m2 constitué de locaux commerciaux, certains loués, d'autres vacants. 
  
    - Tènement immobilier industriel d'une surface de 21 288 m2 constitué d'ateliers et de bureaux, de parkings gravillonnés ou enrobés 
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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