RESTAURANT LA BOUCHERIE
Publié le :
25/06/2025
25
juin
juin
06
2025
DLDO : 21 juillet 2025 à 12h00
Activité : restaurant situé dans une zone d'activité, membre d'une franchise de renommée nationale spécialiste des viandes de qualité ; comprend une salle pouvant servir 130 couverts et une terrasse avec véranda disposant d'une capacité d'accueil de 50 couverts.
Données financières : CA : 885K euros HT au 31/12/2024
Effectif : 10 salariés
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Historique
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Panorama de la position actuelle de la Cour de cassation en matière de responsabilité des établissements bancaires en cas de « fraude au faux conseiller » et « fraude au président »
Publié le : 26/06/2025 26 juin juin 06 2025Contentieux des affairesBanque
Le code monétaire et financier prévoit un régime exclusif de responsabilité des prestataires de service de paiement dans les hypothèses « d’opération de paiement non autorisée » ou « mal exécutée » (articles L.133-18 à 133-24). Une opération de paiement est autorisée lorsque le payeur a do... -
START UP DE FABRICATION DE PROTHESES ET ORTHESES
Publié le : 25/06/2025 25 juin juin 06 2025Hauts-de-FranceDLDO : 21 juillet 2025 à 11h
Activité : développe des prothèses et orthèses actives à destination des personnes amputées ou paralysées du membre inférieur ; technologie protégée par plusieurs brevets internationaux
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RESTAURANT LA BOUCHERIE
Publié le : 25/06/2025 25 juin juin 06 2025Ile-de-FranceDLDO : 21 juillet 2025 à 12h00
Activité : restaurant situé dans une zone d'activité, membre d'une franchise de renommée nationale spécialiste des viandes de qualité ; comprend une salle pouvant servir 130 couverts et une terrasse avec véranda disposant d'une capacité d'accueil de 50 couverts.
En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com -
La réaffirmation de l’impossible immixtion du juge dans la détermination du prix en matière de vente
Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025Contentieux des affaires
Cass. Com., 4 juin 2025, n° 24-11.580 Illustration parfaite du principe de liberté contractuelle, l’article 1591 du Code civil prévoit expressément que « le prix de la vente doit être déterminé et désigné par les parties ». Concernant cette détermination du prix, élément indispensable... -
FONDS DE COMMERCE DE VENTE, REALISATION ET ENTRETIEN DE PISCINES ET SPAS
Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025Ile-de-FranceDLDO : Jeudi 10 juillet 2025 à 12h
Activité : Vente, réalisation et entretien de piscines et spas.
Loyer mensuel : 3 534 € HTHC
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BRANCHE D'ACTIVITE PLOMBERIE CHAUFFAGE CLIMATISATION
Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025Auvergne-Rhône-AlpesDLDO : Jeudi 10 juillet 2025 à 12h
Activité : Travaux de plomberie chauffage climatisation.
Clientèle : tertiaire et particuliers.
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