RESTAURANT ARCANE
Publié le :
17/09/2024
17
septembre
sept.
09
2024
DLDO : 7 octobre 2024 à 17 heures
Activité : restaurant de haute gastronomie qui bénéficiait d'une étoile au Guide Michelin et qui visait la seconde étoile. Etablissement disposant de 50 places assises (30 en salle et 20 en terrasse) avec un bel espace extérieur
Effectif : 15
En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
Historique
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L’APPRECIATION DE LA BONNE FOI DE LA PERSONNE MORALE PROPRIETAIRE DU BIEN CONFISQUE.
Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024Pénal des affaires
Par un arrêt de sa chambre criminelle, en date du 4 septembre 2024, la Cour de cassation modifie sa jurisprudence en matière d’appréciation de la bonne foi de la personne morale, propriétaire d’un bien confisqué, lorsque celui-ci a servi à la commission de l’infraction. Désormais, elle i... -
DELAI D’APUREMENT DE LA DETTE LOCATIVE ET APPLICATION DANS LE TEMPS D’UNE LOI PLUS FAVORABLE AUX BAILLEURS
Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024Construction, Immobilier et Urbanisme
Cour de cassation, Civile 3e, Avis du 13 juin 2024, n°24-70.002 Les rapports locatifs portant sur les baux d’habitation sont, pour la plupart, régis par les dispositions de la Loi n°89-462 du 6 Juillet 1989. Notamment, son article 24 décrit les conditions dans lesquelles un bailleur,... -
AGE BLANC - AGENCEMENT MAGASINS ET BUREAUX
Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024Auvergne-Rhône-AlpesDLDO : 31 octobre 2024 à 14 heures
Activité : Agencement magasins, bureaux et intérieurs
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VENTE DE VETEMENTS SUR INTERNET
Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024Pays de la LoireDLDO : 18 octobre 2024 à 12 heures
Activité : distribution et vente sur internet de vêtements pour hommes et femmes
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RESTAURANT ARCANE
Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024Ile-de-FranceDLDO : 7 octobre 2024 à 17 heures
Activité : restaurant de haute gastronomie qui bénéficiait d'une étoile au Guide Michelin et qui visait la seconde étoile. Etablissement disposant de 50 places assises (30 en salle et 20 en terrasse) avec un bel espace extérieur
Effectif : 15
En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com -
ROTISSERIE
Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024Ile-de-France