RESTAURANT
Publié le :
19/08/2025
19
août
août
08
2025
DLDO : 9 septembre à 17 heures
Activité: restaurant
Effectif: 5
En savoir plus: gbetton@pivoine-avocats.com
Historique
-
BOULANGERIE / PATISSERIE
Publié le : 01/10/2025 01 octobre oct. 10 2025Ile-de-FranceDLDO : 12 décembre 2025 à 23h59
Activité : boulangerie, pâtisserie, snacking, chocolats et glaces, ouverte depuis 2021
En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com -
Rappel par la Cour de cassation des règles de préavis applicables en cas de résiliation anticipée d’un contrat d’entretien d’ascenseur
Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025Contentieux des affairesResponsabilité contractuelle - Conflits commerciaux
Cour de cassation, Première chambre civile, 3 septembre 2025, n° 24-11.120, Publié au bulletin. La conclusion avec un professionnel d’un contrat d’entretien d’un ascenseur constitue une obligation légale à la charge du propriétaire ou du syndic de copropriété, dans un objectif de sécur... -
LE RAPPEL DES CONDITIONS DE LA TIERCE OPPOSITION CONTRE UNE DECISION ORDONNANT LA RECUSATION D’UN EXPERT JUDICIAIRE : Cass. 2e civile, 3 juillet 2025, n°22-24.675
Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025Responsabilité contractuelle - Conflits commerciauxConstruction, Immobilier et Urbanisme
Dans une récente décision du 3 juillet 2025, la Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur le recours à la tierce opposition en matière de récusation d’expert judiciaire, dans le cadre d’un litige de construction immobilière. Un entrepreneur avait assigné plusieurs personnes inter... -
Dividendes requalifiés en salaire : l’URSSAF suit l’Administration fiscale
Publié le : 04/09/2025 04 septembre sept. 09 2025Corporate, droit de sociétés, financement
Co-auteurs : Ghislaine BETTON / Barbara BRAU Domaine : Droit des sociétés / Droit fiscal / Droit social En novembre 2024, l’administration fiscale avait déjà redressé, sur le terrain de l’abus de droit, des sociétés françaises qui avaient versé des dividendes en lieu et place de rémunérat... -
RESTAURANT
Publié le : 19/08/2025 19 août août 08 2025Ile-de-France
-
DROITS ET BIENS IMMOBILIERS
Publié le : 04/08/2025 04 août août 08 2025NormandieDLDO : 31 octobre 2025 à 17h
Activité : construction édification d'immeubles en vue de leur vente acquisitions location bail à construction
En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com