Historique

• BELLEVILLE CAFES - VENTE DU BAIL
  Publié le : 17/03/2022 17 mars mars 03 2022
  Ile-de-France
  DLDO: NC
  
  Restaurant
  
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  • offre-belleville.pdf
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• "LA PIOLINE" RESTAURATION TYPE ASIATIQUE, SUR PLACE ET A EMPORTER
  Publié le : 17/03/2022 17 mars mars 03 2022
  Provence-Alpes-Côte d’Azur.
  DLDO: NC
  
  Restauration type asiatique, sur place et à emporter
  
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  • offre-la-pioline.pdf
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• Limite à la liberté statutaire de la SAS
  Les statuts ne peuvent pas prévoir un vote des associés en deçà de la majorité simple
  Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022
  Contentieux des affaires

  Corporate, droit de sociétés, financement
  
  Au sein des SAS, les conditions de vote des associés sont librement déterminées dans les statuts.  La Cour de cassation dans un arrêt du 19 janvier 2022 (Cass. com., 19 janv. 2022, n° 19-12.696) est venue poser une limite à ce principe en rappelant que les résolutions des assemblées généra...
  • 6-bannie-re-limite-liberte---statutaire-62319f2fbfba6.png
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• ZILIA TECH
  Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022
  Auvergne-Rhône-Alpes
  DLDO : 7 avril 2022 à 17H00
  
  Société spécialisée en édition de logiciels pour l’industrie manufacturière. 
  
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  • zilia-tech.meynet.pdf
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• RESTAURANT
  Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022
  Auvergne-Rhône-Alpes
  DLDO :  17 mai 2022
  
  Fonds de commerce de débit de boissons, restaurant. 
  
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  • restaurant.mjsynergie.pdf
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• RESTAURANT
  Publié le : 07/03/2022 07 mars mars 03 2022
  Provence-Alpes-Côte d’Azur.
      DLDO : NR
  
  fonds de commerce de restaurant, snack, glacier, pizzeria, salon de thé – Licence IV / Local commercial d’une surface de 80 m2
  
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  • offre-restaurant-l-abricotier-br-associes-.pdf
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