Historique

• CESSION DE GRE A GRE D'UN TERRAIN A BATIR
  Publié le : 04/06/2026 04 juin juin 06 2026
  Nouvelle-Aquitaine
  DLDO : 22 juillet 2026 à 12 heures 
  
  Activité : vente d'un terrain à bâtir sis LOSSE (40240)
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
  Lire la suite
• FONDS DE COMMERCE DE RESTAURATION
  Publié le : 04/06/2026 04 juin juin 06 2026
  Occitanie
  DLDO : 3 juillet 2026 à 15 heures 
  
  Activité : fonds de commerce de restauration  
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
  Lire la suite
• FONDS DE COMMERCE ACHAT-VENTE DE BIJOUX NEUFS ET ANCIENS
  Publié le : 04/06/2026 04 juin juin 06 2026
  Normandie
  DLDO : 22 juillet 2026 à 12 heures 
  
  Activité : achat-vente d'articles d'orfèvrerie de bijoux neufs et anciens d'horlogerie métaux et pierres précieuses, montres
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
  Lire la suite
• PLATEFORME WEB ORIENTATIONS SCOLAIRE ET PROFESSIONNELLE
  Publié le : 04/06/2026 04 juin juin 06 2026
  Ile-de-France
  DLDO : 26 juin 2026 à 15 heures 
  
  Activité : plateforme web éducative dédiée à l'orientation scolaire et professionnelle
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
  Lire la suite
• TRANSACTION, ORDRE PUBLIC ET CONSENTEMENT
  Publié le : 04/06/2026 04 juin juin 06 2026
  Procédure civile
  
  Auteurs : Ghislaine BETTON, Alice HEROLE, Benjamin OUTTERYCK Matière : Droit commercial, et droit civil La décision de la chambre commerciale de la Cour de cassation, en date du 13 mai 2026 (n°24-20.159), nous apprend qu’aucun principe n’exige que les parties à une transaction, même dan...
  • design-sans-titre-6a44d848aa6e3.png
  • banniere-pivoine-article-68e5114da56f9-69049679aa3b1-6929a6fc71ce8-695d28eab18a8-6a44d848b7930.webp
  Lire la suite
• OFFICINE DE PHARMACIE
  Publié le : 29/05/2026 29 mai mai 05 2026
  Auvergne-Rhône-Alpes
  DLDO : 10 juillet 2026 à 12h00
   
  Activité : pharmacie
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
   
  Lire la suite