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PERMIS D'AMENAGER - COMMUNE DE NOE (31410), HAUTE-GARONNE

Publié le : 19/10/2026 19 octobre oct. 10 2026

DLDO : 26 février 2027.

Activité : permis d'aménager délivré par la commune de NOE (31410) le 17/10/2023, valable jusqu'au 10/10/2028, sur une propriété foncière cadastrée n°0A-1196, 0A-1201 et 0A-1202, pour un maximum de 10 lots. Surface plancher maximale dans l'ensemble du lotissement fixée à 4.000 m². 

En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com

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