Historique

• GUYANE INFRASTURCTURES GENERALES - CLOTURES AMENAGEMENT URBAIN
  Publié le : 24/12/2025 24 décembre déc. 12 2025
  DOM TOM
  DLDO : le 23 janvier 2026 à 17 heures
  
  Activité : Pose de clôtures, portails et aménagement urbain
  
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• LE PETIT CLUNY - RSTAURANT
  Publié le : 24/12/2025 24 décembre déc. 12 2025
  Ile-de-France
  DLDO : le 19 janvier 2026 à 17 heures
  
  Activité : brasserie
  
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• PEDRETTI DISTRIBUTION - TRANSPORTS
  Publié le : 24/12/2025 24 décembre déc. 12 2025
  Auvergne-Rhône-Alpes
  DLDO : le 27 février 2026 à 12 heures
  
  Activité : réseau de distribution palettisée, maillage national et européen, rail-route : 13 agences / cession totale ou partielle sur la zone Ouest 
  
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• ​​​​​​​L’omission de statuer sur un chef de préjudice et ses effets procéduraux
  Publié le : 24/12/2025 24 décembre déc. 12 2025
  Contentieux des affaires

  Responsabilité contractuelle - Conflits commerciaux

  Veille juridique / Contentieux des affaires

  Veille juridique / Responsabilité contractuelle et conflits commerciaux
  
  Cass. Civ. 2, 27 novembre 2025, n° 23-18.156, Inédit. La motivation des décisions de justice et l’exhaustivité de la réponse juridictionnelle constituent des exigences fondamentales du procès civil, garantes de la sécurité juridique et de l’effectivité des droits des parties. L’arrê...
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• ROSAPAULE - CHOCOLATERIE - CONFISERIE
  Publié le : 23/12/2025 23 décembre déc. 12 2025
  Ile-de-France
  DLDO : le 2 février 2026 à 12 heures
  
  Activité : chocolaterie, confiserie, salon de thé, glacier ainsi que l'achat et la vente de tous produits s'y rapportant.
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  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com 
   
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• AUR 1 - VENTE MATERIELS AGRICOLES
  Publié le : 23/12/2025 23 décembre déc. 12 2025
  Pays de la Loire
  DLDO : le 19 janvier 2026 à 17 heures
  
  Activité : Négoce, achat et revente de matériel agricole et horticole, pièces détachées auprès de professionnels spécialisés dans le maraîchage, pépinières etc., maintenance, entretien et réparation.
  
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com 
   
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