Historique

• TERRAIN SUSCEPTIBLE A BATIR EN ZONE D'ACTIVITE
  Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024
  Nouvelle-Aquitaine
  DLDO : 30 Décembre 2025 
  
  Description : Terrain susceptible d'être à bâtir en zone d'activité 
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• TERRAIN EN ZONE URBANISABLE
  Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024
  Nouvelle-Aquitaine
  DLDO : 30 Décembre 2025
  
  Description : Terrain situé en zone urbanisable
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• PARCELLES AGRICOLES
  Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024
  Centre-Val de Loire
  DLDO : 30 Décembre 2025 
  
  Description : Parcelles avec bâtiments d'exploitation
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• ASSOCIATION AIDE A DOMICILE
  Publié le : 21/10/2024 21 octobre oct. 10 2024
  Auvergne-Rhône-Alpes
  DLDO : 27 Novembre 2024 à 12h
  
  Activité : Aide à domicile pour les personnes âgées ou malades
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• 2 octobre 2024
  Publié le : 11/10/2024 11 octobre oct. 10 2024
  Veille juridique / Entreprises en difficulté
  Le lien d’indivisibilité existant entre le créancier, le débiteur et le mandataire judiciaire en matière d’admission des créances trouve à s’appliquer à l’instance qui était en cours lors du jugement d’ouverture d’une procédure collective à l’égard du débiteur, et qui, après avoir été régulièreme...
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• 2 octobre 2024
  Publié le : 11/10/2024 11 octobre oct. 10 2024
  Veille juridique / Entreprises en difficulté
  La dissolution d’une société, dont toutes les parts sociales sont réunies en une seule main, intervenue au cours de son plan de redressement qui a prévu l’inaliénabilité de son fonds de commerce, n’entraîne pas la transmission universelle de son patrimoine à l’associé unique. Doit, en conséquence...
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