ORGANISME DE FORMATION
Publié le :
21/07/2026
21
juillet
juil.
07
2026
DLDO : 31 août 2026 à 12 heures
Activité : organisme de conseil et de formation professionnelle
Données financières : CA au 30.06.2025 : 1.286 K euros
Effectif : 14 salariés
En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
Historique
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Une nouvelle procédure simplifiée de recouvrement de créances commerciales incontestées
Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026Recouvrement de créances
La loi n°2026-307 du 23 avril 2026 a instauré une nouvelle procédure de recouvrement, entrée en vigueur le 25 avril 2026, permettant le recouvrement simplifié des créances commerciales non litigieuses. Cette nouvelle procédure se trouve codifiée aux articles L.126-1 et suivants du Code d... -
La caractérisation du vice de violence, au sens de l’article 1143 du Code civil, n’implique pas la démonstration d’actes positifs de menace ou de pression. Civ. 3ème, 4 juin 2026, n°24-15.070
Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026Contentieux des affairesResponsabilité contractuelle - Conflits commerciaux
Dans cette affaire, des époux et l’EARL leur appartenant ont consenti un bail rural au profit de l’un de leurs fils. En contrepartie de ce bail, le fils versait un loyer particulièrement faible au regard de la valeur des biens loués. Peu de temps après la conclusion du bail, les parents... -
GROSSISTE DANS LE JARDINAGE HIGT-TECH
Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026Nouvelle-AquitaineDLDO : 15 octobre 2026 à 12 heures
Activité : Grossiste spécialisé dans le jardinage High-Tech (culture indoor, outdoor et hydroponie)
En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com -
ORGANISME DE FORMATION
Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026Hauts-de-FranceDLDO : 31 août 2026 à 12 heures
Activité : organisme de conseil et de formation professionnelle
En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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PROJET IMMOBILIER SITUE FACE AU MONT BLANC
Publié le : 30/06/2026 30 juin juin 06 2026Auvergne-Rhône-AlpesDLDO : vendredi 30 octobre 2026
Activité : acquisition de parcelles, démolition, construction et aménagement d'un ensemble immobilier, vente en totalité ou par fractions, revente des constructions existantes, location des lots en attente de vente.
En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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PROJET IMMOBILIER BENEFICIANT D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE
Publié le : 30/06/2026 30 juin juin 06 2026OccitanieDLDO : Vendredi 30 octobre 2026
Activité : Acquisition de parcelles, démolition, construction et aménagement d'ensembles immobiliers, vente en totalité ou par fractions, avant ou après achèvement des constructions édifiées, revente des constructions existantes, obtention de toutes ouvertures de crédits, prêt et constitution des garanties y relatives, location des lots en attente de leur revente.
En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com