OFFICINE DE PHARMACIE
Publié le :
29/05/2026
29
mai
mai
05
2026
DLDO : 10 juillet 2026 à 12h00
Activité : pharmacie
Actifs : bail
Données financières :
- CAHT 2025 : 1 035 731 €
- CAHT 2024 : 1 153 064 €
- CAHT 2023 : 1 316 471 €
Effectif : 2
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Historique
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TRANSACTION, ORDRE PUBLIC ET CONSENTEMENT
Publié le : 04/06/2026 04 juin juin 06 2026Procédure civile
Auteurs : Ghislaine BETTON, Alice HEROLE, Benjamin OUTTERYCK Matière : Droit commercial, et droit civil La décision de la chambre commerciale de la Cour de cassation, en date du 13 mai 2026 (n°24-20.159), nous apprend qu’aucun principe n’exige que les parties à une transaction, même dan...- design-sans-titre-6a44d848aa6e3.png
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OFFICINE DE PHARMACIE
Publié le : 29/05/2026 29 mai mai 05 2026Auvergne-Rhône-Alpes
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CESSION PARCELLE DE TERRAIN SISE CENON
Publié le : 28/05/2026 28 mai mai 05 2026Nouvelle-Aquitaine
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Garde de chiens et de chats
Publié le : 28/05/2026 28 mai mai 05 2026Ile-de-FranceDLDO : 15 jui 2026, à 12h00
Activité : garde de chiens et de chats, promenades, éducation canine, agility dog, toilettage, vente de tout matériel (dont produits alimentaires) liée à l'univers de l'animal de compagnie
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La nullité encourue par la SCI en cas de clause de tontine portant sur l’intégralité des parts sociales
Publié le : 28/05/2026 28 mai mai 05 2026Corporate, droit de sociétés, financement
Cass. 3ème civile, 9 avril 2026, n°25.12.992 Co-auteurs : Elisa COUSTON et Barbara BRAU La clause de tontine qui porte sur l’ensemble des parts d’une société civile est contraire à la disposition de l’article 1832 du Code civil imposant que la société soit instituée par deux ou plusieurs p... -
FONDS DE COMMERCE DE RESTAURATION TRADITIONNELLE
Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026OccitanieDLDO : mercredi 15 juillet 2026
Activité : fonds de commerce de restauration traditionnelle
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