Historique

• BAR, RESTAURANT, DEBIT DE TABAC ET COMMERCE DE DETAIL DE BIMBELOTERIE
  Publié le : 23/01/2026 23 janvier janv. 01 2026
  Provence-Alpes-Côte d’Azur.
  DLDO : 10 février 2026 à 12h
  
  Activité : bar, restaurant, débit de tabac et commerce de détail de bimbeloterie
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• FONDS DE COMMERCE SAS AKIRA
  Publié le : 23/01/2026 23 janvier janv. 01 2026
  Provence-Alpes-Côte d’Azur.
  DLDO : 17 février 2026 à 12h
  
  Activité : commerce de détail (bandes dessinées, mangas, ...), location et vente de jeux-vidéos, organisation d'évènement, exposition d'art, petite restauration froide, débit de boisson sans alcool
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• FONDS DE COMMERCE BAR, RESTAURANT, DISCOTHEQUE SARL ANDY S
  Publié le : 23/01/2026 23 janvier janv. 01 2026
  Auvergne-Rhône-Alpes
  DLDO : 12 février 2026 à 16h
  
  Activité : bar, restaurant, discothèque "LA SALSA"
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• LA MARTINIERE - HOTEL DEUX ETOILES, RESTAURANT
  Publié le : 23/01/2026 23 janvier janv. 01 2026
  Auvergne-Rhône-Alpes
  DLDO : 19 février 2026 à 12h
  
  Activité : hôtel deux étoiles, restaurant, piscine
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• LA NATURE ET LA PRESCRIPTION DE L’ACTION DU PRENEUR A BAIL COMMERCIAL EN CAS DE MECONNAISSANCE DE SON DROIT DE PREFERENCE
  Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026
  Baux commerciaux
  
  Cass. 3e civile, 18 décembre 2025, n°24-10.767 En matière de baux commerciaux, les droits et obligations des parties se trouvent régies par le statut spécifique lié aux baux commerciaux tel que prévu aux articles L.145-1 et suivants du Code de commerce. Ainsi, en cas de vente du loca...
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• MERVEILLEUSE - PRET A PORTER MAROQUINERIE CHAUSSURES
  Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026
  Normandie
  DLDO : le 9 mars 2026 à minuit
  
  Activité : L'achat et la vente d'articles de prêt à porter de maroquinerie de chaussures et d'accessoires hommes femmes et enfants neufs ou d'occasion en boutique ou en ligne par internet avec service de livraison l'achat et la vente d'articles de décoration intérieure ou extérieure
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  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com 
   
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