Historique

• MAISON D'HABITATION
  Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024
  Nouvelle-Aquitaine
  DLDO : 30 Décembre 2026
  
  Description : Bien immobilier sur lequel est édifiée une construction à usage d'habitation 
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
   
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• IMMEUBLE
  Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024
  Pays de la Loire
  DLDO : 30 Décembre 2026
  
  Description : Ensemble immobilier 
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• APPARTEMENTS
  Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024
  Pays de la Loire
  DLDO : 30 Décembre 2026
  
  Description : Trois appartement + lots associés (cave et/ou grenier) 
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• HANGAR AGRICOLE
  Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024
  Grand Est
  DLDO : 31 Décembre 2026
  
  Description : Propriété agricole  
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• ASSOCIATION AIDE A DOMICILE
  Publié le : 21/10/2024 21 octobre oct. 10 2024
  Auvergne-Rhône-Alpes
  DLDO : 27 Novembre 2024 à 12h
  
  Activité : Aide à domicile pour les personnes âgées ou malades
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• 2 octobre 2024
  Publié le : 11/10/2024 11 octobre oct. 10 2024
  Veille juridique / Entreprises en difficulté
  Le lien d’indivisibilité existant entre le créancier, le débiteur et le mandataire judiciaire en matière d’admission des créances trouve à s’appliquer à l’instance qui était en cours lors du jugement d’ouverture d’une procédure collective à l’égard du débiteur, et qui, après avoir été régulièreme...
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