MADO FLEURS - FLEURISTE
Publié le :
03/09/2026
03
septembre
sept.
09
2026
DLDO : le 30 septembre 2026 à 12 heures
Activité : fleuriste
Données financières : NC
Effectif : NC
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Historique
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REFORME DE LA PROCEDURE D’INJONCTION DE PAYER : QUELS CHANGEMENTS A COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2026 ?
Publié le : 10/09/2026 10 septembre sept. 09 2026Recouvrement de créances
Co-auteurs : Juliette LA MARCA et Morgane KERMOYAN Prévue par le décret n°2026-96 du 16 février 2026, cette réforme s’applique aux ordonnances portant injonction de payer rendues à compter du 1er septembre 2026 et ce, même si la requête a été déposée avant cette date. La procédure d’in... -
MAISON ET GITE - OCTEVILLE SUR MER
Publié le : 08/09/2026 08 septembre sept. 09 2026NormandieDLDO : le 1er décembre 2026
Activité :
Maison d'habitation au RDC une entrée salle de séjour, salle à manger, cuisine, dressing, toilette, SDB et buanderie
A l'étage : 2 chambres, un bureau, toilettes et dégagement
Gite : entrée, SAM, cuisine, chambre, SDB et buanderie
Le tout sur 24a 86ca
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MADO FLEURS - FLEURISTE
Publié le : 03/09/2026 03 septembre sept. 09 2026Provence-Alpes-Côte d’Azur.DLDO : le 30 septembre 2026 à 12 heures
Activité : fleuriste
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La Cour de cassation précise les limites de la notion de créancier apparent en cas de fraude
Publié le : 03/09/2026 03 septembre sept. 09 2026Contentieux des affaires
Co-auteurs : Benjamin OUTTERYCK et Laura MARILLIER Par un arrêt du 17 juin 2026 (Cass. com., n° 24-13.306), la chambre commerciale de la Cour de cassation apporte une précision importante quant à la portée de l'article 1342-3 du Code civil relatif au paiement effectué entre les mains d'u...- banniere_pivoine-6a6733db9133c-6abb622736406.webp
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APPARTEMENT MEUBLE AU SEIN D'UN CHALET LA ROZIERE
Publié le : 28/08/2026 28 août août 08 2026Auvergne-Rhône-AlpesDLDO : le 29 janvier 2027
Activité : T2 meublé d'une surface de 55.84 m² en Rez de Jardin au sein de la Résidence "Le Diamant des Cimes" et une place de parking
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FONDS DE COMMERCE DE BOULANGERIE PATISSERIE - SASU BY BADDACHE
Publié le : 11/08/2026 11 août août 08 2026Ile-de-FranceDLDO : 28 septembre 2026 à 17 heures
Activité : boulangerie-pâtisserie
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