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L’influence du droit de l’environnement sur le droit rural : une comparaison européenne

L’influence du droit de l’environnement sur le droit rural : une comparaison européenne

Auteurs : Ghislaine Betton, Clothilde Taulet & Claire Garcia
Publié le : 12/09/2023 12 septembre sept. 09 2023
Droit rural, droit viticole

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Amorce : Le droit rural et le droit de l’environnement sont de plus en plus liés, afin de mettre à exécution sur le territoire national les divers règlements de la PAC. Ici, l’exemple du gel des terres, du boisement des terres agricoles et des mesures agro-environnementales.

Le droit de l’environnement influence fortement le droit rural, participant à son évolution et à sa cohérence avec les attentes européennes notamment. L’exécution nationale des règlements de la PAC prend ainsi la forme de divers axes, tels que la maîtrise de l’outil de production, c’est-à-dire la terre. On peut citer par exemple le gel des terres, le boisement des terres ou encore les mesures agro-environnementales.

S’agissant du gel des terres, la préoccupation essentielle est de maîtriser la production agricole en obligeant les agriculteurs bénéficiaires d'aides directes au revenu à geler un certain pourcentage de leurs terres arables. Or, cette mesure a pour conséquence de favoriser la faune sauvage.

La mise en place du gel actif permet en effet aux agriculteurs d'entretenir les terres concernées en fonction des exigences faunistiques. Une convention départementale signée entre l'État, la Chambre départementale d'agriculture et la Fédération départementale des chasseurs – la plupart du temps – ou une association de protection de l'environnement, a pour objet de déterminer le contenu des contrats types qui seront proposés aux agriculteurs. Les exigences communautaires interdisent à l'État de laisser les agriculteurs, les chasseurs et les associations de protection de la nature négocier librement le contenu des futures obligations des agriculteurs en faveur de la faune sauvage.

Concernant le boisement des terres agricoles, le règlement n° 2078/92 correspond à une approche européenne des problèmes de la PAC appliquée au boisement. Aussi, le considérant n° 1 du règlement n° 2080/92 du 30 juin 1992 dispose que « le boisement des superficies agricoles revêt une importance particulière aussi bien pour l'utilisation du sol que pour l'environnement ». L’environnement y est défini comme « l'eau, l'air, la terre la faune et la flore sauvages ainsi que toute interrelation entre ces divers éléments et toute relation existant entre eux et tout organisme vivant ». Une complémentarité entre les espaces agricoles et boisés est ainsi organisée, favorable à la biodiversité, reliant une fois de plus le droit rural au droit de l’environnement.

Les mesures agro-environnementales sont le fondement de l’alliance entre l'activité agricole et l'environnement.

La Communauté européenne cherche ainsi à établir un lien direct entre d’une part la régulation des marchés agricoles et d’autre part la conservation des ressources naturelles et des milieux. L’objectif est de raisonner les modes de production agricole par rapport aux exigences environnementales.

Par l’intermédiaire de la PAC, l’agriculture et l’environnement vont donc vers plus de convergence du droit applicable.

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