Historique

• QUEL REGIME DE RESPONSABILITE APPLICABLE AUX BANQUES EN CAS DE FRAUDE AU RIB ?
  Publié le : 20/03/2025 20 mars mars 03 2025
  Banque
  
  Cass. Com., 15 janvier 2025, n°23-15.437 La responsabilité contractuelle de droit commun telle qu’issue de l’article 1231-1 du Code civil n’est pas applicable en présence d’un régime spécial de responsabilité.   Telle est la solution posée par la Chambre commerciale de la Cour de cassat...
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• RESTAURATION TRADITIONNELLE
  Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025
  Ile-de-France
  DLDO : le 30 avril 2025 
  
  Activité : restauration traditionnelle
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com 
   
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• ACTICOR BIOTECH - DIAGNOSTICS ET COMMERCIALISATION MOLECULES
  Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025
  Ile-de-France
  DLDO : le 25 avril 2025 à 12 heures
  
  Activité : Recherche et développement dans le domaine de la santé ou diagnostique mise au point et commercialisation de molécules ou de tous produits à visée thérapeutique
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  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com 
   
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• LE ZAKOUSKI - RESTAURANT
  Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025
  Ile-de-France
  DLDO : NC
  
  Activité : restauration de type traditionnel et notamment de cuisine russe à consommer sur place et à emporter
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com 
   
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• LE LIEU JAUNE - COMMERCE ALIMENTATION GENERALE
  Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025
  Pays de la Loire
  DLDO : le 18 avril 2025 à 12 heures
  
  Activité : Fonds de commerce de petite restauration et dégustation, épicerie fine autour des produits de la mer et de la cuisine de la mer
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  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com 
   
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• LE LYONNAIS - RESTAURANT
  Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025
  Normandie
  DLDO : NC Cession de gré à gré
  
  Activité : fonds de commerce de restauration traditionnelle
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com 
   
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