LABORATOIRE
Publié le :
02/08/2023
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août
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LABORATOIRE
Historique
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FONDS DE COMMERCE
Publié le : 14/08/2023 14 août août 08 2023Provence-Alpes-Côte d’Azur.
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FORCE MAJEURE ET CONTRAT DE TRANSPORT
Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023Transports
Amorce : La qualification de la force majeure est stricte. Le cas étudié, lié à des manifestations et des blocages, montre qu’elle est particulièrement déterminante dans le cadre des contrats de transport. Par cet arrêt, la Cour de cassation s’est prononcée sur l’appréciation de la force... -
LABORATOIRE
Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023Grand EstDLDO : 18 septembre 2023 à 16H00
Fabrication et vente d’aliments complémentaires, de mélanges d’additifs et de produits d’hygiène sous la forme de poudres et de liquides pour les animaux de rente et de compagnie.
En savoir plus -
Réforme du droit des fusions, scissions et apports partiels d'actifs entre sociétés commerciales
Publié le : 01/08/2023 01 août août 08 2023Corporate, droit de sociétés, financement
Amorce : L’ordonnance n° 2023-393 du 24 mai 2023 fait évoluer le droit des fusions, scissions et apports partiels d’actifs entre société commerciales. Dans cette synthèse, nous mettons en évidence les principaux apports de ce texte ainsi que les lacunes auxquelles la loi de ratification dev...- banniere_article_pivoine-64eef4174726c.jpg
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COMMENT SE CALCULE LE DÉLAI DE PRESCRIPTION D’UNE FACTURE IMPAYÉE
Publié le : 27/07/2023 27 juillet juil. 07 2023Contentieux des affaires
Amorce : Toute facture doit mentionner la date à laquelle le règlement doit intervenir. En l’absence de cette mention, c’est la date de facturation qui devient le point de départ du délai de prescription de 5 ans. Ce qui peut jouer des tours… La détermination de la date d’exigibilité du...- banniere_article_pivoine-64f19483be5cd.jpg
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PRÉCISIONS SUR LE CHAMP D’APPLICATION DE L’OBLIGATION D’ASSURANCE DÉCENNALE DU CONSTRUCTEUR
Publié le : 26/07/2023 26 juillet juil. 07 2023Construction, Immobilier et UrbanismeAssurance
Amorce : L’obligation de souscrire à une assurance décennale ne s’applique pas pour la construction de certains ouvrages. Dès lors, l’exclusion de l’obligation d’assurance, au sens de l’article L.243-1-1, s’étend-elle aux accessoires d’un ouvrage exclu ? Le cas étudié permet d’éclairer cett...