Historique

• La Cour de cassation précise les limites de la notion de créancier apparent en cas de fraude
  Publié le : 03/09/2026 03 septembre sept. 09 2026
  Contentieux des affaires
  
  Co-auteurs : Benjamin OUTTERYCK et Laura MARILLIER Par un arrêt du 17 juin 2026 (Cass. com., n° 24-13.306), la chambre commerciale de la Cour de cassation apporte une précision importante quant à la portée de l'article 1342-3 du Code civil relatif au paiement effectué entre les mains d'u...
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• RL LYON CONCEPT SERTISSAGE
  Publié le : 02/09/2026 02 septembre sept. 09 2026
  Auvergne-Rhône-Alpes
  DLDO : le 30 septembre 2026 à 16 heures
  
  Activité : Sertissage de pierres précieuses, fabrication, importation ou négoces d'ouvrages en métaux précieux
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com 
   
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• OXYGEN EVENT - RESTAURANT BAR CLUB
  Publié le : 02/09/2026 02 septembre sept. 09 2026
  Ile-de-France
  DLDO : le 6 octobre 2026 à 17 heures
  
  Activité : Séminaire, restauration, bar, brasserie, discothèque
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com 
   
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• BIOFIOUL - COMBUSTIBLE ET CARBURANT
  Publié le : 02/09/2026 02 septembre sept. 09 2026
  Centre-Val de Loire
  DLDO : le 30 septembre 2026 à 12 heures
  
  Activité : Distribution de combustibles, carburants et bois de chauffage.
  Livraison de Gasoil, de GNR (Gazole Non Routier) pour les secteurs agricoles et de travaux publics, ainsi que de Fioul domestique. Approvisionnement en AdBlue. Vente et livraison de granulés de bois (pellets), de bûches densifiées et de bois de chauffage traditionnel.
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com 
   
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• IHMTEK - SALLE REALITE VIRTUELLE
  Publié le : 02/09/2026 02 septembre sept. 09 2026
  Auvergne-Rhône-Alpes
  DLDO : NC
  
  Activité : développement de solutions immersives et salle de réalité virtuelle  
  
  Effectif : 2
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com 
   
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• SPARTHA MEDICAL - DISPOSITIFS MEDICAUX
  Publié le : 02/09/2026 02 septembre sept. 09 2026
  Grand Est
  DLDO : le 2 octobre 2026 à 17 heures
  
  Activité : Conception, développement et commercialisation de dispositifs médicaux
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com 
   
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