FONDS DE COMMERCE - IMPRESSION NUMERIQUE SUR TOUS SUPPORTS
Publié le :
27/06/2025
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2025
DLDO : Mercredi 9 juillet 2025 à 17h
Activité : Impression numérique sur tous supports.
Surface d'atelier : 841 m² au RDC pour un montant de 64 800 € HTHC
En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
Historique
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FABRICATION ET VENTEDE SECHE-CHEVEUX ET MATERIELS DE COIFFURE
Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025Centre-Val de LoireDLDO : Vendredi 31 juillet 2025 à 12h
Activité : Fabrication et vente de sèche-cheveux et d'appareils de coiffure.
Local d'une superficie de 2 644 m² (bureaux, ateliers et stockage).
En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com -
FONDS DE COMMERCE - PETITE RESTAURATION RAPIDE
Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025Ile-de-FranceDLDO : Vendredi 25 juillet 2024 à 12h
Activité : Traiteur, charcuterie, petite restauration traditionnelle française, pâtisserie, ventes à emporter.
Loyer annuel : 17 K HT
En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com -
FONDS DE COMMERCE - IMPRESSION NUMERIQUE SUR TOUS SUPPORTS
Publié le : 27/06/2025 27 juin juin 06 2025Ile-de-FranceDLDO : Mercredi 9 juillet 2025 à 17h
Activité : Impression numérique sur tous supports.
Surface d'atelier : 841 m² au RDC pour un montant de 64 800 € HTHC
En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com -
SERY OUEST - IMPRESSION NUMERIQUE ET SERIGRAPHIE
Publié le : 27/06/2025 27 juin juin 06 2025NormandieDLDO : Jeudi 31 juillet 2025 à 23h59
Activité : Impression numérique et sérigraphie.
En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com -
BRASSERIE - PMU- FRANCAISE DES JEUX
Publié le : 27/06/2025 27 juin juin 06 2025Ile-de-FranceDLDO : Lundi 21 juillet 2025 à 12h
Activité : Bar, brasserie, restaurant, PMU, Française des jeux installé dans un hypermarché, dynamique qui dispose d'un parking.
Locaux : RDC de 216 m² dont 41 m² en terrasse privative intérieure, surface mezzanine : 72 m² et une terrasse extérieure privative sous auvent de 52 m² pour 11K € TTC mensuel.
En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com -
Panorama de la position actuelle de la Cour de cassation en matière de responsabilité des établissements bancaires en cas de « fraude au faux conseiller » et « fraude au président »
Publié le : 26/06/2025 26 juin juin 06 2025Contentieux des affairesBanque
Le code monétaire et financier prévoit un régime exclusif de responsabilité des prestataires de service de paiement dans les hypothèses « d’opération de paiement non autorisée » ou « mal exécutée » (articles L.133-18 à 133-24). Une opération de paiement est autorisée lorsque le payeur a do...