FONDS DE COMMERCE DE CAFE RESTAURANT
Publié le :
19/06/2023
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2023
FONDS DE COMMERCE DE CAFE RESTAURANT
Historique
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Restitution d’indemnité à l’assureur dommages-ouvrage
Publié le : 23/06/2023 23 juin juin 06 2023Construction, Immobilier et UrbanismeProcédure civileAssurance
L’assurance dommage-ouvrage (DO) préfinance les travaux de réparation d’un ouvrage par le versement d’une indemnité provisionnelle. La partie non utilisée de cette dernière doit être reversée à l’assurance. Est-ce la responsabilité de l’assuré-vendeur ou de l’acquéreur ayant effectué les tr...- restitution-d---indemnite-a-l---assureur-dommages-ouvrage-6495563abbf95.jpg
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L’agrotourisme : une forme de diversification en expansion
Publié le : 23/06/2023 23 juin juin 06 2023Droit rural, droit viticole
L’agrotourisme est reconnu comme une activité agricole par la loi et constitue une diversification d’activités intéressante pour les exploitations. Il faut cependant veiller à faire les bons choix pour se prémunir de certains risques. L’agrotourisme, aussi agritourisme, est l’exercice d’... -
FONDS DE COMMERCE DE CAFE RESTAURANT
Publié le : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023BretagneDLDO : NR
Fonds de commerce de CAFE-BAR-RESTAURANT - LE HARICOT ROUGE sis 10, rue Baudrairie
35 000 RENNES.
En savoir plus -
étendue du recours subrogatoire de la caution : l’irrecevabilité de l’action en responsabilité contractuelle contre un créancier fautif.
Publié le : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023BanqueAssurance
Par un arrêt du 15 mars 20231 , la Cour de cassation s’est prononcée sur la possibilité pour une caution d’engager une action en responsabilité à l’encontre de son créancier fautif dans le cadre de l’exercice de son recours subrogatoire. Rappelons que ledit recours est rendu possible par... -
le retrait de l’associé d’une sci ne l’autorise pas à céder ses parts sociales à un tiers
Publié le : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023Corporate, droit de sociétés, financement
Le retrait d’un associé dans une Société Civile Immobilière (SCI) peut avoir des répercussions significatives sur le fonctionnement de la société et les droits des autres associés. La loi, et souvent les statuts, encadrent la procédure de retrait d’un associé qu’il est crucial de respecter.... -
remise en question de la distribution des réserves en dehors de l’agoa : analyse du jugement du tribunal de commerce de paris du 23 septembre 2022
Publié le : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023Corporate, droit de sociétés, financement
Le Tribunal de commerce de Paris a rendu un jugement étonnant le 23 septembre 2022, condamnant la distribution exceptionnelle de réserves en dehors de l’assemblée générale ordinaire annuelle d’approbation des comptes. Suivant l’article L232-11 alinéa 2 du Code de commerce « […] L’assemb...