FONDS DE COMMERCE CAFE - RESTAURANT
Publié le :
22/07/2025
22
juillet
juil.
07
2025
DLDO : 9 septembre 2025 à 12h
Activité : café - restaurant exploité sous l'enseigne "LE NEW-K"
En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
Historique
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FONDS DE COMMERCE - BREVETS ENERGIE
Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025Ile-de-FranceDLDO : 15 septembre 2025 à 17h
Activité : développement et commercialisation de projets dans le domaine de l'énergie selon des procédés faisant appel à des ressources renouvelables, spécialisation dans la production d'énergie thermique et électrique utilisant un procédé novateur de gazéification thermique permettant la production d'électricité et de chaleur à partir de matières organiques.
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Une révolution dans l’obligation d’information précontractuelle : L’arrêt du 14 mai 2025 Cour de cassation, chambre commerciale, 14 mai 2025, n° 23-17.948, 23-18.049, 23-18.082
Publié le : 24/07/2025 24 juillet juil. 07 2025Responsabilité contractuelle - Conflits commerciauxLa Cour de cassation a rendu un arrêt, en date du 14 mai 2025, très loin d’être anodin ! Par le rejet de plusieurs pourvois, la Cour limite l’interprétation de l’article 1112-1 du Code civil relatif au devoir d’information précontractuel, utilisé en contentieux pour motiver : Une...
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SAS LIFTEAM
Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025Ile-de-FranceDLDO : 10 septembre 2025 à 17h
Activité : tous travaux de construction d'ouvrage en bois, spécialisation dans la pose de structures en bois innovantes, biosourcées et de grandes portées, prise en charge des projets en phase travaux : charpentes, structures, dalles, murs ossature bois, gestion de chantiers en lots séparés, macro-lots ou TCE
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FONDS DE COMMERCE CAFE - RESTAURANT
Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025Bourgogne-Franche-ComtéDLDO : 9 septembre 2025 à 12h
Activité : café - restaurant exploité sous l'enseigne "LE NEW-K"
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SOCIETE D'EXPLOITATION D'UN GARAGE AUTOMOBILE
Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025OccitanieDLDO : 31 juillet 2025 à 12h
Activité : société d'exploitation d'un garage automobile spécialisé dans la carrosserie et la mécanique
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SOCIETE MAISON DEMARLE
Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025Hauts-de-FranceDLDO : 26 septembre 2025 à 18h
Activité : conception et fabrication de moules et supports de cuissons souples
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