Historique

• FONDS DE COMMERCE BUFFALO GRILL
  Publié le : 20/05/2025 20 mai mai 05 2025
  Bretagne
  DLDO : Lundi 15 septembre 2025 à 17h. 
  
  Activité : Fonds de commerce de restauration traditionnelle sous l'enseigne BUFFALO GRILL.
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• FABRICATION ET COMMERCIALISATION DE CARAMELS ET CONFISERIES
  Publié le : 20/05/2025 20 mai mai 05 2025
  Auvergne-Rhône-Alpes
  DLDO : Vendredi 20 juin 2025 à 12h. 
  
  Activité : Fabrication et commercialisation de bonbons et de pâte à tartiner au caramel sous la marque "LORLUT CARAMELS" et "LE CARAMEL FRANCAIS". 
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• UNE NOUVELLE DÉFINITION JURISPRUDENTIELLE DE LA « DILIGENCE INTERRUPTIVE » DU DÉLAI DE PÉREMPTION D’INSTANCE
  Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025
  Contentieux des affaires
  
  CASS 2E CIVILE, 27 MARS 2025, N°22-15.464 Définie aux articles 386 à 393 du Code de procédure civile, la péremption d’instance est un incident de procédure qui éteint l’instance à la demande de l’une des parties au litige ou qui peut être relevée d’office par le juge. Cet incident a ainsi...
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• LICENCE IV CLASSIQUE - HOTEL
  Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025
  Occitanie
  DLDO : Lundi 30 juin 2025 
  
  Activité : Licence IV classique, hôtellerie 
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• COORDONNATEUR DE SECURITE, CHANTIER, MAITRISE D'OEUVRE DE TRAVAUX BTP
  Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025
  Centre-Val de Loire
  DLDO : Lundi 16 juin 2025 à 12h
  
  Activité : Coordinateur de sécurité, coordination de chantiers, maîtrise d'oeuvre de travaux btp, contrôle essai en travaux publics et toutes opérations de terrassement par excavation et aspiration. 
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• FONDS DE COMMERCE VENTE DE VETEMENTS FEMININS, CHAUSSURES, MAROQUINERIE, OBJETS FANTAISIE ET ACCESSOIRES
  Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025
  Provence-Alpes-Côte d’Azur.
  DLDO : Mardi 17 juin 2025 à 12h
  
  Activité : Vente de vêtements féminins, chaussures, maroquinerie, vente d'objets fantaisie et accessoires divers.
  Loyer annuel du local  : 11 400 €
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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