FONDS DE COMMERCE
Publié le :
14/08/2023
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2023
FONDS DE COMMERCE
Historique
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LOCAL À USAGE INDUSTRIEL ET DROIT DE PRÉEMPTION DU LOCATAIRE
Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023Entreprises en difficultés
Cour de cassation, 3ème chambre civile, 29 juin 2023, n° 22-16.034 Amorce : Cet arrêt du 29 juin 2023 est novateur en matière jurisprudentielle. Il différencie strictement le « local à usage industriel » du local commercial ou artisanal. Les conséquences pour le locataire sont essentiell...- banniere_article_pivoine-64eef7dda86c1.jpg
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Nécessaire différence entre une clause d’exclusion et une clause de cession d’actions
Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023Corporate, droit de sociétés, financement
Amorce : L'article L. 227-15 du code de commerce concernant les clauses de cession peut-il s’appliquer à l'exclusion d'un associé entrainant la cession forcée de ces titres ? Le cas étudié permet d’apporter un éclairage sur cette situation complexe. Dans un arrêt récent, la Cour de cassa...- banniere_article_pivoine-64eefa9f9dd08.jpg
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Fonds de commerce – SAS KEMMROD
Publié le : 18/08/2023 18 août août 08 2023Ile-de-FranceDate limite du dépôt de l’offre : 25 Septembre 2023 à 17h00
Activité : L'achat, la vente, le négoce, l'import, l'export, la commercialisation, la distribution, la représentation, la promotion, la location, le dépôt vente, la mise à disposition, la fourniture de tous produits et services, l'intermédiation commerciale, l'acquisition, l'obtention l'exploitation, la cession de tous procédés, brevets, licences, en France et à l'étranger
Effectif : 13
Données financières : Non communiquées
Localisation : ILE DE FRANCE (75)
En savoir plus -
Les grands apports de la Loi n°2023-221 dite « DESCROZAILLE » ou « EGALIM 3 »
Publié le : 15/08/2023 15 août août 08 2023Droit économique, de la distribution et de la concurrence
Amorce : EGALIM 3 : une nouvelle loi pour le rééquilibrage des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs. Quels sont les principaux apports de ce texte ? La Loi n°2023-221 du 30 mars 2023 dite « EGALIM 3 » ou « DESCROZAILLE » a été adoptée afin de mettre un terme à cer... -
RESTAURATION RAPIDE
Publié le : 14/08/2023 14 août août 08 2023Provence-Alpes-Côte d’Azur.
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FONDS DE COMMERCE
Publié le : 14/08/2023 14 août août 08 2023Provence-Alpes-Côte d’Azur.